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Loi sur le handicap et évolutions dans l’AIS

dimanche 5 février 2006

Seul dans la classe , avec les difficultés des élèves pendant plusieurs mois ?

Le décret n°2005-1752 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap est paru au journal officiel...Le 31 décembre 2005 ! Sa lecture soulève de nombreuses interrogations, parmi les questions les plus difficiles,celle soulevée par l’article 5 de ce décret : « Si l’équipe éducative d’une école ou d’un établissement scolaire souhaite qu’un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré pour un élève, le directeur de l’école ou le chef d’établissement en informe l’élève majeur, ou ses parents ou son représentant légal, pour qu’ils en fassent la demande. Il leur propose de s’informer des aides qui peuvent être apportées dans le cadre de ce projet auprès de l’enseignant référent affecté sur le secteur dont dépend l’école ou l’établissement scolaire, dans les conditions prévues à l’article 11 du présent décret. Si l’élève majeur, ou ses parents ou son représentant légal, ne donnent pas suite dans un délai de 4 mois, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, informe de la situation de l’élève la maison départementale des personnes handicapées, définie à l’article L. 146-3 susvisé du code de l’action sociale et des familles qui prend toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec l’élève, ou ses parents ou son représentant légal ». Dans des écoles, si les parents refusent de contacter la CDA, alors que les RASED sont encore trop souvent incomplets et les personnels spécialisés en nombre insuffisant, les infirmières et les assistantes sociales n’existent pas, faute de postes et d’attractivité de ceux-ci quand ils existent, les médecins scolaires pas assez nombreux sont déjà débordés par l’amplitude de leurs missions, les aides éducateurs ont disparu, et les AVS distribués avec parcimonie, Il faudra attendre 4 mois avant que l’I.A ne saisisse la « Maison du Handicap » ! On ne pourra alerter les parents qu’après avoir pris connaissance des enfants, soit fin septembre. Quatre mois plus tard l’I.A. alertera la MDPH, soit fin janvier... Comme on ne sait pas combien de temps la maison du handicap mettra pour « engager un dialogue avec l’élève, ou ses parents, ou son représentant légal », tout porte à croire que des enfants dont les parents refuseront de contacter la CDA, resteront sans mesure appropriée à leurs besoins pendant la première année de leur scolarisation, l’opération pouvant se répéter à chacun de leurs déménagements... A combien de portes faudra- t-il sonner avant que ne soit prise en compte la difficulté des élèves, avec tous les risques de dérapage et de confusion entre grande difficulté scolaire et réel handicap ?

Et le temps de concertation ?

Où, quand et comment vont se tenir les multiples réunions de concertation inhérentes à la mise en place et au suivi des Projets Personnalisés de Scolarisation (PPS), des Programmes Personnalisés de Réussite Éducative (PPRE), sans parler du fonctionnement habituel de l’école (projet d’école, vie de l’école au quotidien) ? Faute d’augmenter les moyens permettant la mise en place de temps de concertation sur l’ensemble des besoins des élèves et de l’école, nous serons dans le bricolage.

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