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Décisions de Gilles de Robien

jeudi 16 février 2006

Une action ciblée autour de 249 réseaux « ambition réussite » labellisés par le ministre

A. Sortir d’une logique de zones pour une logique d’élèves

Tous les rapports et études convergent : les niveaux de difficultés ne sont pas tous égaux à l’intérieur des actuelles zones d’éducation prioritaire. Cet avis est partagé par de nombreux organismes et de nombreux chercheurs. Plutôt que de s’attacher à la notion de zone, il s’agit de s’intéresser aux élèves et à leurs parcours scolaires en ciblant leurs établissements de référence, à savoir le collège et les écoles « éducation prioritaire » de son secteur. C’est pourquoi une liste nationale de 249 réseaux « ambition réussite » est arrêtée par le ministre, après avis des recteurs et des inspecteurs d’académie, sur la base de trois critères nationaux, sociaux et scolaires : • un critère social (plus des deux tiers de catégories socioprofessionnelles défavorisées) ; • l’évaluation des résultats à l’entrée en 6e ; • la part d’élèves ayant un retard supérieur à deux ans à l’entrée au collège.

Ces critères ont été confortés par des analyses locales, menées par les autorités académiques, portant sur le nombre d’élèves dont les parents perçoivent le RMI et sur le nombre d’élèves non francophones.

B. Créer un « réseau de réussite » Chaque collège et ses écoles de secteur relevant de l’éducation prioritaire constituent un réseau « ambition réussite », disposant de moyens renforcés.

• 15 décisions sont prises en faveur des réseaux « ambition réussite ».

Décision 1

Pour faire fonctionner dans la concertation le futur réseau « ambition réussite » piloté par le Principal de collège, il est créé pour chaque réseau, avant le 1er mai 2006, un « comité exécutif » qui réunit le principal, le principal adjoint, et tous les directeurs des écoles maternelles et élémentaires rattachées. Cette instance permet de préparer, d’harmoniser, de réguler les mesures destinées à faire vivre le réseau et dont il sera rendu compte aux Conseils d’administration et aux Conseils d’établissement. Le coordonnateur de ZEP, qui deviendra secrétaire de ce comité exécutif, sera chargé de préparer ces décisions et de les mettre en oeuvre ; De leur côté, l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription et un inspecteur d’académie- inspecteur pédagogique régional désigné par le Recteur, sont chargés de l’évaluation du projet et de l’accompagnement des équipes : leurs avis sont requis pour l’agrément académique des expérimentations envisagées. Cette organisation aura pour vocation de faciliter la continuité des parcours entre l’école maternelle et l’école élémentaire d’une part et entre l’école primaire et le collège d’autre part ; elle renforcera le suivi du parcours des élèves, et notamment de ceux qui ont connu des difficultés à l’école élémentaire et qui ont bénéficié de programmes personnalisés de réussite éducative ; elle assurera les liaisons avec les partenaires extérieurs.

Décision 2

L’Ecole supérieure de l’Education nationale (ESEN) organisera tous les ans une session de formation destinée aux cadres des collèges « ambition réussite ». Seront notamment abordés à l‘occasion de ces formations : le politiques de l’égalité des chances, le travail partenarial, la conduite de projets et le management des équipes. Le délégué national réunira les responsables académiques directement impliqués dans la mise en oeuvre des réseaux ambition réussite, le 8 mars 2006 ; il arrêtera avec le directeur de l’ESEN les premières actions de formation avant le 15 mars 2006.

C. Renforcer les moyens

Décision 3

Les équipes éducatives des réseaux « ambition réussite » sont renforcées par : ▪ 1 000 enseignants expérimentés supplémentaires qui exerceront dès la rentrée 2006. Leurs fonctions seront définies en réponse aux besoins qui auront été précisés par les comités exécutifs des réseaux « ambition réussite » et validés par les IA-DSDEN et les recteurs. Conservant une charge d’enseignement à temps partiel, ils ont aussi pour mission d’accompagner les élèves dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative et de participer à l’accompagnement des jeunes enseignants. L’affectation de ces personnels supplémentaires permettra aussi de donner de la souplesse à l’emploi du temps des professeurs pour favoriser le travail en équipe et la concertation. Par ailleurs, les recteurs veilleront à ce que dans chaque réseau « ambition réussite », le collège soit doté d’un principal adjoint à la rentrée 2006.

Décision 4

▪ 3 000 assistants pédagogiques, étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement, pour assurer de l’aide aux devoirs et l’accompagnement scolaire des élèves dans le 1ER et 2nd degrés sur des besoins identifiés.

Décision 5

Les collèges des réseaux « ambition réussite » disposent d’au moins une infirmière scolaire à plein temps, dès la rentrée 2006.

Décision 6

L’augmentation des dispositifs relais - soit 200 de plus à la rentrée 2006 -, sera réservée en priorité aux collèges réseaux « ambition réussite ». Ce dispositif doit permettre de prendre en charge les élèves dont le comportement justifie des remédiations temporaires hors de la classe, avant de les réintégrer dans leur cursus normal. Il n’a pas vocation à être implanté systématiquement dans le collège ou le quartier.

D. Intégrer les 1 000 enseignants supplémentaires dans les réseaux « ambition réussite » Les exigences de l’éducation prioritaire nécessitent la participation de jeunes enseignants, qui apportent leur dynamisme, leur générosité et un regard nouveau ; elles requièrent pareillement celle d’enseignants en mesure de faire bénéficier leurs jeunes collègues de leur expérience et de leurs conseils. Ces enseignants expérimentés, volontaires pour le service « ambition réussite », postuleront sur des postes spécifiques, tenant compte des besoins des réseaux « ambition réussite » et destinés à renforcer les équipes en place et favoriser la dynamique du projet de réseau.

Il appartient au recteur, dans chacune des académies concernées, de proposer dans le cadre du mouvement spécifique intra académique ces nouveaux profils de poste. Ces postes pourront prendre la forme de postes en service partagé entre le collège et les écoles du réseau, à pourvoir par un enseignant du second ou du premier degré qui pourra effectivement candidater. Une fiche de poste sera déterminée en relation avec la définition des besoins exprimés par le comité exécutif du réseau « ambition réussite » et validée par les recteurs sur proposition des corps d’inspection. Elle donnera lieu à une lettre de mission entre l’enseignant et le principal du collège. Un contingent supplémentaire d’accès à la hors classe sera prévu pour ces enseignants après cinq années passées dans un réseau « ambition réussite ».

E. Donner aux élèves des collèges « ambition réussite » la fierté de leur établissement en développant des projets d’excellence

Décision 7

Chaque collège offrira aux élèves des réseaux « ambition réussite », dès la rentrée 2007, une spécialité de haut niveau d’ordre culturel, sportif,scientifique, environnemental ou linguistique qui irriguera l’ensemble des enseignements et des activités inscrites dans son projet. Le collège pourra ainsi être parrainé selon le cas par une institution culturelle, un complexe sportif de haut niveau, un laboratoire d’université ou d’organisme de recherche, une personnalité exceptionnelle. Ce projet pourra s’inscrire dans les autres politiques ministérielles et en particulier celles de la culture et de la cohésion sociale.

F. Contractualiser et évaluer Décision 8

Les « réseaux de réussite » s’inscrivent dans une dynamique de projet qui fait l’objet d’une contractualisation pour quatre à cinq ans avec les autorités académiques. Cette contractualisation détermine clairement les objectifs pédagogiques et elle prévoit éventuellement des expérimentations. L’autonomie des chefs d’établissement et des équipes pédagogiques sera renforcée. L’organisation de la journée et de la semaine scolaires doit faire l’objet d’un soin particulier - éviter la concentration de cours qui nécessitent une attention plus soutenue, aménagement de temps de pause et de révision dans le cadre d’heures de permanence pendant la journée...-. Les objectifs desprogrammes doivent être atteints car les réseaux « ambition réussite » ont vocation à être un haut lieu d’exigence scolaire.

Décision 9

Une évaluation régulière mise en oeuvre par les corps d’inspection s’assure de la progression des résultats des élèves. Cette évaluation se fonde sur un « baromètre de la réussite scolaire » qui prend en compte particulièrement la maîtrise de la lecture, la progression dans l’acquisition du socle commun, l’amélioration des résultats aux évaluations nationales et au diplôme national du brevet, sans oublier la qualité de la vie scolaire dans l’établissement (respect du règlement intérieur). La contractualisation et la mise en oeuvre du projet d’établissement nécessitent aussi la constitution d’équipes de direction stables : à cet effet, les personnels de direction qui s’engagent à rester sur le poste au-delà de la durée du contrat bénéficieront de mesures spécifiques d’avancement et de promotion.

Décision 10

Chaque « réseau de réussite » est suivi par un inspecteur général de l’éducation nationale qui établit un rapport annuel au ministre. la synthèse de l’ensemble des rapports est communiquée au Haut Conseil de l’éducation.

G. Individualiser les parcours : au collège « ambition réussite », tout est mis en oeuvre pour que l’élève ne redouble pas Décision 11

Les élèves des collèges « ambition réussite » connaissent des difficultés sociales comparables, mais ils peuvent se différencier fortement par leurs origines et leur histoire. Voilà pourquoi il faut davantage individualiser les parcours etencourager les talents. On ne peut pas, par exemple, forcément scolariser au même rythme l’enfant primo arrivant déjà scolarisé dans son pays d’origine, et l’enfant qui connaît de lourdes difficultés d’apprentissage, au risque de créer découragement et décrochage. Un livret de compétences, élaboré en commun par le réseau pour être lisible et transmissible d’une classe à l’autre, retrace le parcours individuel de chaque élève depuis l’école primaire. Les établissements mettent en place des groupes de compétences à l’image de ce qui est prévu pour l’apprentissage d’une langue étrangère. Ce livret perme à chaque élève de connaître son niveau de départ et les objectifs qu’il doit se fixer pour acquérir le socle commun de connaissances. L’objectif est de donner confiance aux élèves et de supprimer, grâce à l’aide individualisée, tout redoublement. Les corps d’inspection veilleront à la qualité de l’élaboration et de la mise en oeuvre du livret.

H. Mettre en place des études accompagnées dans les « réseaux ambition réussite » Il existe aussi une inégalité forte entre les enfants selon qu’ils ont la possibilité ou non d’être accompagnés et guidés dans leurs devoirs.

Décision 12

C’est pourquoi tous les collèges et écoles - pour les élèves de CE2, CM1, CM2 - des « réseaux de réussite » ont l’obligation de proposer à tous les élèves des études accompagnées ; ces études doivent profiter en priorité aux élèves bénéficiant d’un Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) ou d’un projet de réussite éducative. Ces études sont encadrées par des enseignants volontaires ou de futurs enseignants, tels les assistants pédagogiques, ou par des membres des associations dans le cadre des dispositifs de réussite éducative.

I. L’enseignement de découverte professionnelle possible dès la classe de quatrième Décision 13

Dans le cadre du projet du réseau « ambition réussite », un enseignement optionnel de découverte professionnelle peut être avancé en classe de 4ème en vue d’une connaissance des métiers et des voies de formation.

J. Faire accéder les élèves aux technologies de l’information et de la communication L’égalité des chances passe aussi par l’accès aux TIC mises au service de l’accompagnement scolaire, particulièrement important dans l’éducation prioritaire. Décision 14

Le ministère lancera un appel à projet visant à soutenir des initiatives de communes ou de groupements de communes, d’associations, de partenaires de l’Éducation nationale, pour la mise en oeuvre de services d’accompagnement à la scolarité utilisant les TIC. Les projets présentés concerneront en priorité les élèves de la fin de l’école primaire en difficulté scolaire pour des raisons diverses : maîtrise insuffisante de la langue, absence de méthode de travail, lacunes disciplinaires ; ils prendront en compte la nécessaire transition entre l’école et le collège.

K. Favoriser l’égalité des chances Décision 15

Les élèves des collèges « ambition réussite » ayant obtenu une mention très bien au diplôme national du brevet auront la faculté de demander leur affectation dans un lycée de leur choix parmi les lycées de leur académie. Cette mesure est applicable dès la rentrée 2006.

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