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CAPD du 16 MARS 2006

dimanche 19 mars 2006

« Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.(Article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).Pour l’exercer, contactez la section départementale du SNUipp ».

La CAPD s’est réunie le jeudi 16 mars 2006 à 9 heures sur les points suivants
- installation de la nouvelle CAPD
- approbation du PV de la CAPD du 9 janvier 2006
- liste d’aptitude à l’emploi des directeurs d’école d’application
- liste d’aptitude des directeurs d’école de 2 classes et plus
- examen des candidatures au CAPASH 2006/2007
- examen des demandes de congé de formation continue

1 installation de la nouvelle CAPD

Les élus SNUipp représentants du personnels à la CAPD de Guadeloupe Laurent LAUG Jacqueline FRAIR Tony PIOCHE Joelle DORVILLE Jacques FONTAINE Maryse PIERRE-JUSTIN Louis DORVILLE Cléty POLLION Luc LUCE Natacha POUNSAMY Max LIPARO Monique FAIVRE

2 liste d’aptitude à l’emploi des directeurs d’école d’application Deux directions d’école d’application demeurent encore vacantes ( EEA Anquetil et EMA Morne Ferret) 3 candidats ont subi un entretien avec la commission. 2 candidates ont été retenues sur liste principale : Il n’y a pas de liste complémentaire, le troisième candidat ayant eu un avis défavorable.

3 liste d’aptitude des directeurs d’école de 2 classes et plus

L’Inspecteur d’académie présente le dossier. Il se propose de lire les conclusions de la commission pour les candidats ayant obtenu un avis défavorable.

Le SNUipp rappelle que les collègues ont la possibilité de consulter leur dossier et estime, par respect pour les collègues concernés, inutile de se livrer à cet exercice. Le SE UNSA insiste pour que l’Inspecteur fasse la lecture intégrale de l’avis de la commission pour chaque collègue non retenu. Délégué du personnel jusqu’au bout ? voyeurisme ? Le snuipp aide les collègues dans leur préparation et les accompagne dans la démarche pour avoir une copie de l’avis de la commission d’entretien.

bilan de ce dossier : Candidats souhaitant reprendre une direction : 4 collègues ayant exercé en qualité de directeur ont fait acte de candidature. Après avis des IEN des circonscriptions concernées, 3 collègues ont reçu un avis favorable. Candidats ayant subi un entretien : 40 candidatures ont été enregistrées (21 en 2005) : 20 avis défavorables et 20 avis favorables.

La commission justifie ses avis défavorables par :
- une mauvaise maîtrise du système éducatif, des évolutions récentes des textes sur la direction d’école ;
- des difficultés de positionnement entre la fonction d’enseignant et de directeur ;
- la manière d’enseigner est prise en compte dans la capacité d’enseigner ;
- l’absence de capacité à faire la différence entre handicap et difficulté ;
- l’ absence d’un minimum de connaissance des textes de base du B.O. ;

- un manque de connaissance du système et du rôle du directeur dans l’école ;
- un manque d’une réelle connaissance de la réalité du terrain ;
- un manque de connaissance sur la gestion de l’école ;
- une interprétation personnelle du rôle de directeur d’école...

L’I.A accepte le principe d’une réflexion sur la thématique, en formation initiale et continue. Il encourage les candidats malheureux à se représenter l’année prochaine. Le SNUipp précise que chaque collègue peut demander une copie des attendus de la commission d’entretien.

4 examen des candidatures au CAPA-SH 2006/2007

Les candidats sont classés par ordre décroissant de barème avec priorité aux collègues atuellement affecté en poste AIS et qui demande la même option

Pour l’année 2006/2007, l’IA décide d’ouvrir 17 postes : 9 option D / 8 option F

A l’issu de la CAPD, ont été prononcés : 8 départs option F et 5 option D (reste 4 postes non pourvus).

L’IA constate que les demandes faites par les enseignants relèvent plus des options G et E. Il maintient cependant la priorité pour les options D et F. Les postes non pourvus (4 en option D) sont laissés vacants. L’I.A. envisage de contacter ceux qui ont postulé pour les options E, F et G afin de leur proposer un départ en D. Les nouvelles candidatures seront examinées lors de la prochaine CAPUD.

5 examen des demandes de congé de formation continue

46 demandes ont été enregistrées. 10 collègues ont été retenus sur liste principale. La liste complémentaire comprend donc 36 collègues : premier barème retenu : 50.5 dernier barème retenu : 41.5

A l’exception de l’année du stage (2006/2007), tout candidat retenu garde son poste quelque soit la durée de la formation retenue.

- questions diverses. les délégués du SNUipp ont interrogé l’administration sur différents points.

départ en stage de psychologue scolaire

Les services ont recensé 8 candidats cette année. Le ministère accorde à l’académie 2 possibilités de formation.

Le SNUipp est intervenu pour dénoncer l’inégalité de traitement des candidats :
- certains ont été convoqué dans les bureaux du rectorat, pour un entretien téléphonique avec le centre de formation situé en Métropole.
- d’autres collègues ont été obligés de téléphoner de chez eux, heure et date fixées par le centre de formation concerné. L’administration se dit non informée de ces modalités d’entretien établies par les centres de formation de Paris et Bordeaux.

- Liste complémentaire 2005 :

24 collègues ont été recruté sur listes complémentaires, pour l’année 2005-2006.Le rectorat affirme que le ministère a arrêté toute possibilité de recrutement.

- Situation des PE2 prolongés sur le terrain :

validation des 7 PE2 (1 prolongation en 2004 et 6 en 2005) ; 1 stagiaire est en mi-temps thérapeutique.

Journée de solidarité :

le B. O n°43du 24/11/2005 précise que « la date de cette journée ...sera déterminée par l’IEN en concertation avec les conseils de maîtres .... ». Il n’y aura aucune harmonisation de date.

Pour le SNUipp " Nous sommes pleinement investis dans notre mission. En plus des heures d’enseignement, nous consacrons toujours plus de temps au nécessaire travail en équipe, aux équipes éducatives, aux concertations, aux relations toujours plus nombreuses avec nos partenaires, avec les familles de nos élèves. Nous sommes déjà contraints de consacrer une part importante de notre temps personnel pour assumer toutes ses tâches. Ce temps dépasse largement les deux demi-journées que vous voulez nous imposer. Il faut considérer que nous accomplissons déjà ce temps de travail."

Situation des ZIL et brigades Abymes 1 :

Ces personnels sont rattachés à une école et ont mission à remplacement. le SNUipp constate que par circulaire l’IEN de la circonscription demande aux collègues ZIL et Brigade de regagner le bureau de l’IEN dès la fin du remplacement sous peine d’un retrait d’un trentième.

Le SNUipp demande que cette modalité nouvelle soit portée à la connaissance des collègues à l’occasion du mouvement.

L’IA affirme qu’il n’y a pas eu et qu’il n’y aura aucun retrait.

Situation des enseignants mis à disposition des IEN :

Le SNUipp interpelle encore une fois l’administration sur les arrêtés d’affectation intitulés "mis à la dispositions de l’IEN". Ces collègues sont utilisés en qualité de brigade et se voient refuser le paiement de leurs indemnités de déplacement.

L’IA précise que ces enseignants doivent faire des remplacements fixes dans des écoles préalablement établies. Les déplacements doivent faire l’objet d’un arrêté de nomination ou d’une lettre de mission.....

Temps partiel : Pour les services, une circulaire est parvenue dans les écoles et semble claire compte tenu de la situation départementale.

Le SNUipp souhaite que la notion d’intérêt du service ne soit pas la seule réponse à la légitime demande des personnels . « Un agent de la fonction publique doit pouvoir « bénéficier d’un temps partiel de droit à l’issue d’un congé de maternité, à la quotité qu’il a choisie. Pour les enseignants du premier degré, la quotité de service choisie doit aboutir à un nombre entier de demi-journées » (y compris dans le cas d’un temps partiel à 80 % payé 85 %). L’intérêt du service ne peut-être invoqué par l’administration « pour imposer à l’intéresse un nombre entier de demi-journées différent de celui correspondant à la quotité qu’il a choisie ». S’il est opposé à l’enseignant, il appartient à l’administration « de proposer, dans ce cas, l’organisation du temps partiel dans un cadre annualisé ». »

Les délégués SNUipp se tiennent à votre disposition, pour toute information complémentaire à cette CAPD : Le mercredi de 9h à 12h au siège de Grand-Camp, tél 0590216640

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Tel : 05 90 21 66 40Fax : 05 90 21 67 40 Email : snu971@snuipp.fr