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Temps partiel

jeudi 23 mars 2006

Temps partiel : Le SNUipp poursuit ses interventions pour « que le droit soit appliqué partout ».

Temps partiel de droit ou sur autorisation, les dispositions récentes concernant les nouvelles quotités inscrites dans la loi [1] sont appliquées depuis la rentrée 2004. 50, 60, 70 et 80 %, cet acquis permet de mieux répondre aux besoins des personnels.

Des demandes de temps partiel ont été refusées par les inspections académiques dans certains départements : interprétations abusives ou restrictives... Interpellé par le SNUipp, le Ministère, en réponse, vient de rappeler pour certains cas le droit en matière d’exercice à temps partiel pour les enseignants du premier degré.

Un agent de la fonction publique doit pouvoir « bénéficier d’un temps partiel de droit à l’issue d’un congé de maternité, à la quotité qu’il a choisie. Pour les enseignants du premier degré, la quotité de service choisie doit aboutir à un nombre entier de demi-journées » (y compris dans le cas d’un temps partiel à 80 % payé 85 %). L’intérêt du service ne peut-être invoqué par l’administration « pour imposer à l’intéresse un nombre entier de demi-journées différent de celui correspondant à la quotité qu’il a choisie ». S’il est opposé à l’enseignant, il appartient à l’administration « de proposer, dans ce cas, l’organisation du temps partiel dans un cadre annualisé ».

Par ailleurs, les directeurs d’école, bénéficiant d’une décharge totale ou partielle de service, peuvent bénéficier des dispositions législatives et réglementaires relatives au travail à temps partiel. Les dispositions antérieures qui prévoyaient une telle exclusion ont été abrogées (Conseil d’état du 25/09/96). L’octroi d’un temps partiel de droit ou sur autorisation à un enseignant assumant les fonctions de directeur n’exonère cependant pas ce dernier de ses responsabilités (sécurité, réunions des différents conseils,...).

[1] Décret 2005-68 du 23 février 2005 (modifie décret 1982) et note ministérielle du 29 mars 2005.

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