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CAPD du 31 mars 2005

samedi 1er avril 2006

Retrait de la note dans le barème mouvement, déblocage de l’AGS.

RAPPEL Suite à notre courrier du 23 janvier 2006, interpellant l’IA sur les modalités proposées pour le mouvement des T1 T2, un groupe de travail s’est réuni afin de déterminer les conditions de transparence et d’équité du mouvement 2006. Le rectorat après synthèse des propositions a adressé à tous les syndicats une proposition de nouveaux barèmes mouvement 2006. Dans la continuité, la CAPD émet un avis sur les différentes propositions avant les décisions du recteur. voir les articles sur le site :

La CAPD s’est réunie le vendredi 31 mars 2006 à 10 heures :

Rappel de l’ordre du jour :
- Barème mouvement 2006
- Participation des T1 au mouvement
- Participation au mouvement des enseignants touchés par une mesure de carte scolaire

- Barème mouvement 2006

L’IA présente à nouveau les conclusions du groupe de travail du 8 février 2006.Le SNUipp avait présenté ses propositions qui avaient été retenu par le rectorat. l’IA présente également les nouvelles propositions des autres syndicats qui en avaient exprimé le besoin lors de la CAPD du 16 mars 2006.

Après lecture, les interventions sont nombreuses. Après une suspension de séance( à la demande de l’administration), l’Inspecteur d’Académie invite la CAPD à émettre un avis.

1) Suppression de la note (et déblocage de l’AGS pour des raisons techniques) :

16 pour et 4 contre.

Le SNUipp constatant l’iniquité du mouvement, quant à :
- l’absence de note pour certains collègues,
- l’absence d’une politique cohérente au niveau des inspections,
- la note forfaitaire des T1 profondément injuste.... avait demandé la supppression de la note d’inspection dans le barème du mouvement.

Suite aux travaux du Bureau et du Conseil syndical SNUipp,suite aux travaux du groupe de travail du 8 février 2006 où toutes les organisations syndicales étaient pour la suppression de la note proposée par le SNUipp, suite au bilan des informations syndicales de mars 2006, suite au bilan de l’enquête mouvement lancée sur la liste de diffusion SNUipp, les paritaires SNUipp confirment leur souhait du retrait de la note et du déblocage de l’AGS.

2) Bonification pour service dans les circonscriptions Basse-Terre et Bouillante avec effet rétroactif :

Pour : 10 ; Contre : 6 ; Abstention : 4.

L’effet rétroactif de cette bonification dénature l’objectif initial. Au regard des différents mouvements les collègues sont affectés par défaut le plus souvent dans les circonscriptions déficitaires (Bouillante et Basse-Terre). L’ objectif du SNUipp a été surtout de stabiliser des jeunes collègues volontaires sur ces postes en leur offrant la possibilité au bout de trois ans d’obtenir des perspectives professionnelles, sociales et familliales.

Le SNUipp estime que l’effet rétrocatif doit être supprimé. Ses élus ont voté contre la proposition en l’état du rectorat

En conclusion, l’administration ayant été les seuls à voter pour, le Recteur se déterminera en toute liberté.

3) Bonification ZEP/REP/Ambition réussite :

Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 2.

Tout collègue affecté en zone ZEP/REP/Ambition réussite sur la Guadeloupe et ses dépendances bénéficiera des points de bonifications.

Soit 1 point par année. Plafond 5 points.

- Participation des T1 au mouvement Les collègues sortants de l’IUFM, participeront au premier mouvement informatisé.

- Participation au mouvement des enseignants touchés par une mesure de carte scolaire.

L’administration présente les dispositions nouvelles concernant les mesures de carte scolaire.

" L’enseignant touché par une mesure de carte scolaire, participe désormais au premier mouvement informatisé.

Il lui sera donné une priorité sur le premier poste vacant demandé dans la commune de son choix. L’enseignant qui redemande sa propre école est prioritaire. Si plusieurs enseignants, touchés par une mesure de carte scolaire sollicitent le même poste, ce poste sera attribué à celui qui aura le plus fort barème..."

Suite à l’avis de la CAPD, le Recteur dans la circulaire mouvement affichera ses choix.

A titre officieux, le SNUipp met à votre disposition les éléments de ce futur barème sous réserves de vérifications administratives et techniques.

NOUVEAU BAREME 2006 officieux (adjoints)

ANCIENNETE GENERALE des SERVICES (1 point par année, y compris année stagiaire et suppléance )

+ FIDELITE DANS LE DERNIER POSTE ( 2 points pour 2 ans ; 1 point par année supplémentaire ; Plafond 5 points)

+ ENFANTS A CHARGE ( 1 point par enfant à charge ; Plafond 5 points)

+ BONIFICATION POUR SUJETION a) service en dépendances Saint-Martin, Désirade, Marie-Galante et les saintes

(2 ans 10 points, 3 ans 13 points, 4 ans 15 points, 5 ans 20 points)

+ BONIFICATION ZEP (1 point par année, plafond 5 points)

+ RAPPROCHEMENT DE CONJOINT 1 point par année de séparation (dépendance/continent ou dépendance/dépendance), plafond 5 points.

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