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Hors classe des PE, une division inaceptable !

lundi 15 mai 2006

Le SNUipp revendique l’obtention d’un corps des PE à une classe comportant 11 échelons avec un indice terminal à 782 accessible à tous.

Le SNUipp désapprouve la création de la Hors-classe dans le corps des PE car elle constitue un élément de division supplémentaire de la profession. Elle est inaccessible pour la quasi totalité des PE. Son indice terminal l’est biendavantage (1,2 % des PE). Dans d’autres corps comparables del’Éducation Nationale, 15 % des personnels accèdent à la Hors Classe.

Les textes précisent pourtant que sont promouvables dans la Hors-Classe, les PE ayant atteint le 7ème échelon avant le 1er septembre de l’année scolaire.

Aucune condition d’âge n’est imposée. Aucun dossier de candidature n’est à déposer.

Les modalités concernant les critères de choix d’accès à la hors-classe sont définies par une note de service annuelle. La dernière en date est celle du 20/07/2005 pour la rentrée 2005. Celle-ci prévoyait que la note prise en compte était celle connue au moment de la réunion de la CAPD et que l’échelon était celui du 31/08/2005.

Une note interne du ministère modifie ces modalités.

Celles-ci s’alignent sur la date de référence pour établir le nombre de PE remplissant les conditions d’accès à la hors-classe (à partir du 7ème échelon) soit le 31/12/2005.

Les notes et échelons pris en compte pour le calcul du barème sont donc appréciés au 31 décembre 2005.

Le tableau d’avancement est établi après avis de la CAPD. Le barème se calcule ainsi :
- 2 points pour chaque échelon acquis avant le 31 décembre 2005 ;
- note ;
- ZEP : 1 point supplémentaire pour les personnels exerçant en ZEP depuis au moins trois ans sans interruption.

Les congés de longue maladie, de longue durée, de formation professionnelle ainsi que les congés parentaux suspendent (sans interrompre) le calcul des 3 ans en ZEP. La totalité du service doit être effectuée en ZEP.

L’effectif fixé initialement à 15% du corps ne concernait en 2004 qu’un pour cent des personnels...

En cas d’égalité de barèmes, les PE sont classés en fonction de leur AGS puis de leur note professionnelle.

Les PE qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale.

Au 1er septembre 2006, 1911 possibilités d’accès à la hors classe sont proposée aux collègues. Ce nombre recouvre environ 1100 emplois libérés par les départs en retraire. A la rentrée 2005, les possibilités d’intégration étaient de 1591, pour un nombre de départs en retraite à peu près équivalent, ce qui représente donc cette année environ 800 possibilités nouvelles d’intégration (contre 500 l’an passé).

Départements nombre de Promus 2006

GUADELOUPE 21

MARTINIQUE 20

GUYANE 8

REUNION 33

TOTAL Métropole + DOM 1911

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