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Taux et Indemnités au 01/07/2006

vendredi 25 août 2006

THEMA mis à jour au 01/07/06 ( la plupart des taux sont au 1er juillet 2006 sauf précision dans le texte). Le montant est exprimé en €. (*) les valeurs avec astérisque, sont mises à jour selon les “ tables de Montpellier ”, centre chargé de recalculer les taux et montants lors des changements des valeurs du point d’indice. Les valeurs sont calculées au 01 juillet 2006, prenant donc en compte l’augmentation du point d’indice à cette date.

A : TRAITEMENT ET COTISATIONS

Grilles indiciaires

Indice fonction publique (valeur du point) : (*) au 01/07/2006 (Décret n° 2006-759 du 29 juin 2006 ) 53,9795 € soit environ 4,4983 € par mois.

Indemnité de résidence : ne peut être inférieure à l’indice majoré 297. Zone 1 : 3% du traitement brut mensuel Zone 2 : 1% du traitement brut mensuel Zone 3 : 0% du traitement brut mensuel

Bonification indiciaire : Instituteurs spécialisés (CAFIPEMF, CAPSAIS, DEPS)  : 15 pts Instituteur CPD-EPS, Instituteur MFAIEN  : 41 pts Directeur 1° groupe (classe unique)  : 3 pts Directeur 2° groupe (2 à 4 classes)  : 16 pts Directeur 3° groupe (5 à 9 classes)  : 30 pts Directeur 4° groupe (10 cl. et plus  : 40 pts Directeur adjoint SEGPA  : 50 pts Directeur EREA :120 pts

Directeur UPR : 1ère catégorie : 80 pts, 2ème catégorie : 100 pts, 3ème catégorie : 130 pts, 4ème catégorie : 150 pts

Nouvelle bonification indiciaire (si affectation sur poste y ouvrant droit) : Le cumul des NBI est plafonné à 50 points · PE spécialisés en exercice  : 27 pts · instituteurs spécialisés nouveau régime en exercice  : 27 pts · instituteurs spécialisés ancien régime en exercice  : 12 pts · directeurs d’école, école spécialisée, d’application,  : 8 pts cumulables avec bonification indiciaire (C. 97.154) · établissement sensible  : 30 pts · coordonnateurs ZEP ou REP  : 30 pts (1) ·enseignants en classe relais : 30 pts (1) ·coordonnateurs de classes relais : 40 pts (1) ·enseignants exerçant en CLIN : 30 pts (1) (1) NBI cumulable avec l’indemnité ZEP (sous certaines conditions d’exercice et proratisation ISS ZEP possible).

CSG : 7,5 % de 97 % du salaire total dont 2,4 points non déductibles du montant imposable (*)

RDS (CRDS) : 0,5 % de 97 % du salaire total (*)

Retenue pour pension civile : 7,85 % à compter du 01/02/1991

Contribution solidarité : 1% du salaire net (traitement brut + indemnité de résidence + supplément familial - pension civile)

M.G.E.N. (facultatif) : Voir circulaire MGEN Admi0366

Supplément familial de traitement (SFT) : (*) indice plancher : 448 ; indice plafond : 716 1 enfant : 2,29 € , 2 enfants : 10,67 € plus 3 % du brut, 3 enfants : 15,24 € plus 8 % du brut par enfant en plus : ajouter 4,57 € et 6 % du brut.

Bonification indemnitaire :( décret 2006-778 du 30 juin 2006 ) : pour les années 2006, 2007 et 2008 : 400 € brut instit et 700 € brut PE , pour les fonctionnaires qui comptent au moins cinq années d’ancienneté au 11ème échelon.

B : INDEMNITES

Activités péri-éducatives D 90-807 du 11/09/90 (l’heure) : 22,85 € (*379)

Etudes dirigées D 96-80 du 30/01/96 : 15,73 € (*510) ne pas confondre avec les heures d’études surveillées pour les collectivités territoriales

Heures d’enseignement, coordination et synthèse en SEGPA, Heures sup en établissement spécialisé, soutien à élève non francophone D 66-787 du 14/10/66 (*210)

Heures d’enseignement Instituteur 16,76 € Instituteur spécialisé 18,43 € PE 18,84 € PE hors classe 20,72 €

Indemnité de soutien scolaire (l’heure) D 88-1267 du 30/12/88 : (*210)

Instituteur : 23,46 € PE : 26,37 € PE hors classe : 29,01 €

Heure supplémentaire en établissement pénitentiaire (*210)

Instituteur : 19,27 € PE : 21,66 € PE hors classe : 23,83 €

Heures au titre des collectivités territoriales - D 66-787 du 14/10/66 et D 2001-370 du 25/04/01 : (*pseudo-code 0000-660787)

Taux maxima Surveillance cantine etc. Etudes surveillées (90% de l’heure d’enseignement) Heures d’enseignement Instituteur 10,00 € 15,01 € 16,67 € Instituteur exerçant en collège 11,00 € 16,51 € 18,34 € PE 11,25 € 16,87 € 18,74 € PE hors classe 12,37 € 18,56 € 20,62 €

Indemnité d’accueil de stagiaires (*212) : Maître d’accueil temporaire : 22,36 € par semaine par stagiaire.

Indemnité de charge administrative (direction) (*112) : au 01/01/03 (A du 16/05/2003) Montant identique pour toutes les directions maternelles, élémentaires, spécialisées : 925,44 € (majorée de 20% quand l’école est située en ZEP.)

Indemnité d’intérim de direction : 1388,16 €

Indemnité de responsabilité de direction EREA ERPD, UPR (D 2002-47 du 09/01/02, A du 09/01/2002) : 1091,76 € (*110)

Indemnité de sujétion spéciale directeurs EREA, ERPD, responsable UPR, directeur adjoint SEGPA : ( D 2002-47 du 09/01/02, A du 09/01/2002) : 2798,64 € annuel (*433).

Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire D 89-826 du 09/11/89 (*603) : 2105,63 € / an.

Indemnité d’enseignement en centre éducatif fermé ( loi 2002-1138 du 09/09/2002 et décret 71-685 du 18 août 1971 )

Indemnité de fonction particulière PE spécialisé, maître formateur (sauf CPAIEN), CPD EPS, SEGPA, Psy, réseau, commissions D 91-236 du 28/02/91 : 810,24 € (*408)

Indemnité SEGPA, ERPD, EREA, CNED, UPI, classes relais D.89-826 du 09/11/89 (par an) : 1514,16 € (*147)

Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en formation continue - D 90-165 du 20/02/90 : 7290,72 € / an (*323)

Indemnité de Suivi et d’Orientation (ISO) D 93-55 du 15/01/93 : (* 364-1228) part fixe :1164,84 € part modulable  : 6è, 5è, 4è = 1195,80 € 3è = 1368,84 €

Indemnités de stage ( décret 2006-781 du 03/07/06 et arrêté du 03/07/2006 ) : taux de base 9,40 € ATTENTION : nouveau décret et nouvel arrêté. Indemnité ZEP D 90-806 du 11/09/90 (par an) : 1122,60 € (*403)

Indemnité de fonction versée aux maîtres formateurs (sous conditions) - D 2001-811 du 07/09/2001 - A du 07/09/01 : 604,32 €/an (*650)

Heures complémentaires (HTD) versées à certains maîtres formateurs - A du 12/12/2002 : 39,54 € /h (*226)

Indemnité de première affectation - D 90-805 du 11/09/90 : 2173,47 € (*404) Aucun département n’y ouvrait droit au titre de l’année 2005.

Prime spéciale d’installation décret 89-259 du 24 avril 1989 (*127) Ile de France et agglomération de Lille : zone 1 : 1992,28 € zone 2 : 1953,60 € zone 3 : 1934,24 €

Indemnité de changement de résidence : remboursement forfaitaire en métropole décret 90-437 du 28/05/90, de métropole à DOM et de DOM à DOM décret 89-271 du 12/04/89

Indemnité kilométrique au 01/04//06 - A du 20 septembre 2001(application art 31 du décret 90-437 du 28 mai 1990).

Catégorie puissance fiscale du véhicule jusqu’à 2000 km de 2001 à 10000 km au-delà de 10000 km 5 cv et moins 0,23 € 0,28 € 0,16 € 6 et 7 cv 0,29 € 0,35 € 0,21 € 8 cv et plus 0,32 € 0,39 € 0,22 €

Indemnité de remplacement (ISSR) D 89-825 du 09/11/89 : (*702) moins de 10 km 14,77 € 40 à 49 km 33,02 € 10 à 19 km 19,21 € 50 à 59 km 38,28 € 20 à 29 km 23,68 € 60 à 80 km 43,84 € 30 à 39 km 27,81 € par tranche de 20 km en +6,55 €

Rémunération des intervenants pour l’enseignement des langues vivantes à l’école primaire (A du 13/09/2001)
- pour 18h 937,80 €, pour durée inférieure : proratisation

Taux de l’intérêt légal 2006 ( décret 2006-117 du 31/01/2006 ) : 2,11 %

SMIC horaire brut : 8,27 € SMIC mensuel brut : 1254,28 €

Minimum de traitement fonction publique ( indice majoré 279 ) : 1255,02 €

C : INDEMNITES DANS L’ AIS

Toutes les indemnités sont au 1 juillet 2006 , (prise en compte de l’augmentation du point d’indice ) Dans chacun des tableaux, les indemnités, BI et NBI sont cumulables sauf mention contraire. Le chiffre entre parenthèses est le code de l’indemnité correspondant à la fiche de salaire, réactualisé par la table de Montpellier à chaque augmentation de la valeur du point d’indice.

Directeur d’EREA Bonification indiciaire 120 points D.81-487 du 08/05/81 indemnité de sujetions spéciales ( 433) 2798,64 € ( montant annuel ) D.2002-47 du 09/01/2002 indemnité EREA (147) 1514,16 € ( montant annuel ) D.89-826 du 9/11/89 indemnité de responsabilité de direction d’établissement ( 110) 1091,76 € ( montant annuel ) D.2002-47 du 09/01/2002 Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : Bonification indiciaire 15 points D.83-50 du 26/01/83 Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonction particulière (408) 810,24 € ( montant annuel ) D.91-236 du 28/02/91

Directeur d’ERPD Bonification indiciaire 120 points D.81-487 du 08/05/81 indemnité de sujétions spéciales ( 433) 2798,64 € ( montant annuel ) D.2002-47 du 09/01/2002 indemnité de responsabilité de direction d’établissement ( 110) 1091,76 € ( montant annuel ) D.2002-47 du 09/01/2002 Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : Bonification indiciaire 15 points D.83-50 du 26/01/83 Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonction particulière (408) 810,24 € (montant annuel ) D.91-236 du 28/02/91 Indemnités de sujetions spéciales (indemnités de charges administratives) (112) 925.44 € +20% si ZEP A.du 16/05/2003 indemnité ERPD (147) 1514,16 € ( montant annuel ) D.89-826 du 9/11/89

Directeur d’UPR ( Unité Pédagogique Régionale : région pénitentiaire) Bonification indiciaire 1ère catégorie : 80 points2ième catégorie : 100 points3ième catégorie : 130 points4ième catégorie : 150 points D.81-487 du 08/05/81 indemnité de sujetions spéciales ( 433) Etablissement ou unité 1ère -2ième- 3ième catégorie : 2798,64 € ( montant annuel )Etablissement ou unité 4ième catégorie : 3448,32 € ( montant annuel ) D.2002-47 du 09/01/2002 indemnité de responsabilité de direction d’établissement ( 110) Etablissement ou unité 1ère -2ième- 3ième catégorie : 1091,76 € ( montant annuel )Etablissement ou unité 4ième catégorie : 1122,72 € ( montant annuel ) D.2002-47 du 09/01/2002 Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : Bonification indiciaire 15 points D.83-50 du 26/01/83 Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonction particulière (408) 810,24 € ( montant annuel ) D.91-236 du 28/02/91

Directeur SEGPA Bonification indiciaire 50 points D.81-487 du 08/05/81 indemnité de sujetions spéciales ( 433) 2798,64 €( montant annuel ) D.2002-47 du 09/01/2002 indemnité SEGPA (147) 1514,16 € ( montant annuel ) D.89-826 du 9/11/89 Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : Bonification indiciaire 15 points D.83-50 du 26/01/83 Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonction particulière (408) 810,24 € ( montant annuel ) D.91-236 du 28/02/91 Si ZEP : indemnités (403) 1122,60 € ( montant annuel ) D. 90-806 du 11/09/90

Intérim de direction SEGPA Sur votre arrêté d’affectation doit être mentionné “ intérim de direction ”. Vous devez voir le gestionnaire de votre collège avec votre arrêté d’affectation pour qu’il installe les indemnités auxquelles vous avez droit. indemnité de sujetions spéciales ( 433) 2798,64 € ( montant annuel ) D.2002-47 du 09/01/2002 indemnité SEGPA (147) 1514,16 € ( montant annuel ) D.89-826 du 9/11/89 Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D.83-50 du 26/01/83 Si PE spécialisé : Indemnité de fonction particulière (408) 810,24 € ( montant annuel ) D.91-236 du 28/02/91 Si ZEP :indemnités (403) 1122,60 € ( montant annuel ) D. 90-806 du 11/09/90

Directeur pédagogique spécialisé en établissement spécialisé Bonification indiciaire 1classe : 3 points2 à 4 classes : 16 points5 à 9 classes : 30 points10 et + : 40 points D.83-50 du 26/01/83 Indemnités de sujetions spéciales (indemnités de charges administratives) (112) 925.44 + 20% si ZEP A du 16/05/2003 Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : Bonification indiciaire 15 points D.83-50 du 26/01/83 Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonction particulière (408) 810,24 € ( montant annuel ) D.91-236 du 28/02/91 NBI 8 points ( cumulable avec BI ) C. 97-154 Autres indemnités payées par l’établissement en fonction des conventions d’établissements

Enseignant en SEGPA indemnité SEGPA (147) 1514,16 € ( montant annuel )D.89-826 du 9/11/89

Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D.83-50 du 26/01/83

Si PE spécialisé : Indemnité de fonction particulière (408) ( au prorata du temps d’exercice) 810,24 € ( montant annuel )D.91-236 du 28/02/91

Si ZEP : indemnités (403) 1122,60 € ( montant annuel )D. 90-806 du 11/09/90

heures de coordination et de synthèse (210)

Instituteur : 18,34 € ( Taux horaire )PE : 18,74 € ( Taux horaire ) C.74-148 du 19/04/74D.66-787 du 14/10/66

Enseignant en UPI

indemnité (147) 1514,16 € ( montant annuel ) D.89-826 du 9/11/89 Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D.83-50 du 26/01/83 Si PE spécialisé : Indemnité de fonction particulière (408) ( au prorata du temps d’exercice) 810,24 € ( montant annuel ) D.91-236 du 28/02/91 Si ZEP : indemnités (403) 1122,60 € (montant annuel) D. 90-806 du 11/09/90 heures de coordination et de synthèse (210) Instituteur : 18,34 € (Taux horaire)PE : 18,74 € ( Taux horaire ) C.74-148 du 19/04/74D.66-787 du 14/10/66

Enseignant en EREA

indemnité EREA (147) 1514,16 € ( montant annuel ) D.89-826 du 9/11/89 Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D.83-50 du 26/01/83 Si PE spécialisé : Indemnité de fonction particulière (408) ( au prorata du temps d’exercice) 810,24 € (montant annuel) D.91-236 du 28/02/91 heures de coordination et de synthèses (210) Instituteur : 18,34 € ( Taux horaire )PE : 18,74 € ( Taux horaire ) C.74-148 du 19/04/74D.66-787 du 14/10/66

Educateur en EREA

indemnité EREA (147) 1514,16 € ( montant annuel ) D.89-826 du 9/11/89 Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D.83-50 du 26/01/83 Si PE spécialisé : Indemnité de fonction particulière (408) ( au prorata du temps d’exercice) 810,24 € ( montant annuel ) D.91-236 du 28/02/91

Enseignant en classe relais

indemnité EREA (147) 1514,16 € ( montant annuel )D.89-826 du 9/11/89 Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D.83-50 du 26/01/83 Si PE spécialisé : Indemnité de fonction particulière (408) ( au prorata du temps d’exercice) 810,24 € ( montant annuel ) D.91-236 du 28/02/91 NBI ( si temps équivalent au moins à un mi-temps) 30 points ( enseignant classe relais) D.2002-828 du 03/05/2002 heures de coordination et de synthèses (210) Instituteur : 18,34 € ( Taux horaire )PE : 18,74 € ( Taux horaire ) C.74-148 du 19/04/74D.66-787 du 14/10/66

Psychologue scolaire, rééducateur, maître d’adaptation

Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D.83-50 du 26/01/83 Si PE spécialisé : Indemnité de fonction particulière (408) ( au prorata du temps d’exercice) 810,24 € ( montant annuel ) D.91-236 du 28/02/91 Frais de déplacement pour les personnels des RASED enveloppe budgétaire différente selon les départements et les circonscriptions Si ZEP : indemnités (403) (proratisé en fonction du temps d’exercice sur le poste classé ZEP) 1122,60 € ( montant annuel ) D. 90-806 du 11/09/90

Enseignant en CLIS Si ZEP : indemnités (403) 1122,60 € ( montant annuel ) D. 90-806 du 11/09/90 NBI pour les instituteurs et PE spécialisés 27 points

Enseignant en établissement spécialisé

Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D.83-50 du 26/01/83 Si PE spécialisé : Indemnité de fonction particulière (408) ( au prorata du temps d’exercice) 810,24 € (montant annuel) D.91-236 du 28/02/91 heures de coordination et de synthèses (210) Instituteur :18,34 € ( Taux horaire )PE : 18,74 € ( Taux horaire ) C.74-148 du 19/04/74D.66-787 du 14/10/66 Autres indemnités payées par l’établissement en fonction des conventions d’établissements

Secrétaire de CCPE et CCSD

Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D.83-50 du 26/01/83 Si PE spécialisé : Indemnité de fonction particulière (408) ( au prorata du temps d’exercice) 810,24 € ( montant annuel ) D.91-236 du 28/02/91 Frais de déplacement enveloppe budgétaire différente selon les départements et les circonscriptions

Secrétaire de CDES

Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D.83-50 du 26/01/83 Si PE spécialisé : Indemnité de fonction particulière (408) ( au prorata du temps d’exercice) non cumulable avec la NBI 810,24 € ( montant annuel ) D.91-236 du 28/02/91 NBI ( un seul secrétaire de CDES la perçoit sur le département) 27 points

Enseignant en milieu pénitentiaire

Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D.83-50 du 26/01/83 Si PE spécialisé : Indemnité de fonction particulière (408) ( au prorata du temps d’exercice) 810,24 € ( montant annuel ) D.91-236 du 28/02/91 Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire proratisée en fonction du temps d’enseignement ( Majorée de 30% pour le Responsable Local d’Enseignement dans site disposant d’au moins 4 emplois d’enseignants ou équivalent) (603). 2105,63 € ( taux annuel ) D.2000.876 du06/09/2000

Titulaire mobile AIS ou Zil AIS titulaires du CAPSAIS effectuant des remplacements dans l’AIS

Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D.83-50 du 26/01/83 Si PE spécialisé : Indemnité de fonction particulière (408) 810,24 € ( montant annuel ) D.91-236 du 28/02/91 heures de coordination et de synthèse (210) si en SEGPA, EREA poste classe, UPI, établ spécialisé, Classe relais Instituteur :18,34 € ( Taux horaire )PE : 18,74 € ( Taux horaire ) C.74-148 du 19/04/74D.66-787 du 14/10/66 indemnité (147) (pour EREA, SEGPA, UPI, Classe relais) ( au prorata du temps d’exercice) 1514,16 € ( montant annuel ) D.89-826 du 9/11/89 Si ZEP : indemnités (403)( proratisé en fonction du temps d’exercice sur le poste classé ZEP) 1122,60 € ( montant annuel ) D. 90-806 du 11/09/90 ISSR même montant que TR et BD

Titulaire mobile ou Zil non titulaire du CAPSAIS effectuant des remplacements dans l’AIS

heures de coordination et de synthèses (210) si en SEGPA, EREA poste classe, UPI, établ spécialisé, Classe relais Instituteur :18,34 € ( Taux horaire )PE : 18,74 € ( Taux horaire ) C.74-148 du 19/04/74D.66-787 du 14/10/66 indemnité (147) (pour EREA, SEGPA, UPI, Classe relais)( au prorata du temps d’exercice) 1514,16 € ( montant annuel ) D.89-826 du 9/11/89 Si ZEP : indemnités (403)( proratisé en fonction du temps d’exercice sur le poste classé ZEP) 1122,60 € ( montant annuel ) D. 90-806 du 11/09/90 ISSR même montant que TR et BD

Enseignant en CLIN ( 1er degré) et CLA ( 2nd degré). Ces personnels sont non titulaires du CAPSAIS.

Si ZEP : indemnités (403)( proratisé en fonction du temps d’exercice sur le poste classé ZEP) 1122,60 € ( montant annuel ) D. 90-806 du 11/09/90 NBI 30 points D.2002-828 du 03/05/2002 A noter : commentaire SNUipp : Pour les enseignants en CLA ( 2nd degré) : il peut éventuellement être perçu des HSE (heures supplémentaires d’enseignement) et l’Indemnité de Suivi et d’Orientation ( ISO). Aucun texte ne le précise à ce jour.

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