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L’Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement

mardi 14 novembre 2006

L’IJSSR : Indemnité Journalière de Sujétions Spéciales de Remplacements

Qu’est-ce que l’IJSSR ? L’Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement est une indemnité qui défraie de façon forfaitaire le remplaçant de la totalité des frais engagés pour un remplacement. Cette indemnité prend en compte non seulement le déplacement mais aussi les spécificités propres au métier de remplaçant : on peut passer d’une classe de toute petite section à une 3ème de SEGPA dans la même journée, on doit pour un même remplacement de 3 ou 6 mois à l’autre extrémité du département prévoir son organisation tant pédagogique que personnelle, bref des conditions de travail qui sont beaucoup plus compliquées que pour un titulaire « classique » (qui ne s’arrêtent pas le soir à 17h comme le croient certains parents) où il faut quelqu’un pour récupérer les gamins quand on revient de l’autre bout du département, laisser les informations sur ce que l’on a fait, garder la mémoire des remplacements effectués, prévoir l’organisation matérielle personnelle (repas tiré du sac), préparer pour le prochain remplacement dans un niveau complètement différent... On doit pouvoir enchaîner derrière n’importe quel collègue à n’importe quel niveau à la seconde où on franchit la porte de la classe. Le métier de remplaçant est un métier particulier, difficile, contraignant. De même, les remplaçants doivent avoir un véhicule en état leur permettant d’exercer leur profession. En circulant pour le compte de l’administration, (nous faisons facilement plus de 15000 km par an pour notre administration), les passages au garage se font plus fréquents, les pneus s’usent plus vite, le moteur aussi ! La dépréciation du véhicule s’accélère également. L’Etat est évidemment gagnant et sur tous les tableaux : d’une part il n’offre pas de voiture de fonction donc pas de réparation ni d’entretien... Il verse les indemnités avec un retard qui peut être important (nous les percevons avec un décalage de 2 mois et il n’est pas rare d’attendre trois mois). Imaginez ce que représentent les indemnités de 120 remplaçants placées à 3%... : autant de gagné sur le dos des fonctionnaires sans effort... Et cerise sur le gâteau, ces indemnités tant enviées sont largement inférieure à celles que toucherait un cadre du privé.

L’IJSSR et son cadre règlementaire La mise en place de l’IJSSR, les améliorations obtenues dans le passé dans les modalités de versement, le relèvement des taux journaliers en 1989, ont contribué à améliorer la situation des titulaires remplaçants et partant, la situation du remplacement dans les écoles. Ce mouvement n’a pas toujours été linéaire pour autant. Des remises en cause du versement de l’IJSSR ont déjà eu lieu par le passé. En 1998 (et donc avant la LOLF) le ministère Allègre avait déjà tenté de revoir son financement, en cherchant une contrepartie au plan d’intégration des instituteurs dans le corps des PE... Et régulièrement de façon sporadique mais limitée, les IA tentent de rogner les acquis. Les nouvelles remises en cause ont ceci de particulier qu’elles s’inscrivent dans le cadre de la mise en place de la LOLF. Dans un contexte marqué par un contrôle beaucoup plus strict des dépenses publiques et une recherche de marges de manoeuvre, l’IJSSR est apparue à certains comme une source d’économies potentielles. Cela est particulièrement vrai dans des académies fortement endettées et dans des départements où le nombre de titulaires remplaçants est élevé et où les déplacements sont nombreux et coûteux du fait de la géographie. Le rapport conjoint de l’IGEN-IGAENR sur l’expérimentation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dans les académies de Bordeaux et de Rennes (académies expérimentales) fait apparaître que l’IJSSR a servi de terrain à la fongibilité : constitution de fonds de réserve, apurement des dettes... les crédits jusque-là utilisés au versement de l’IJSSR ont pu être affectés à bien autre chose A la rentrée 2005, plusieurs départements se sont vu réduire les conditions de versement de l’IJSSR : certains personnels itinérants qui en étaient bénéficiaires ne laα perçoivent plus (animateurs TICE, langues vivantes...) ; les collègues exerçant sur des postes fractionnés se voient indemnisés de leur déplacement sur la base d’autres modalités de remboursement ; enfin, des TR affectés à des missions de remplacement se sont vu diminuer le nombre de jours ouvrant droit au versement de l’indemnité (non paiement des dimanches, par exemple...) Les remises en cause peuvent avoir pour origine l’ordonnateur des dépenses (IA), mais aussi les contrôleurs financiers qui vérifient que l’affectation des dépenses est conforme à la réglementation en vigueur (problème des ayant-droits par exemple) Caractéristiques de l’IJSSR L’IJSSR est une indemnité unique qui recouvre deux types d’indemnisation :
- Une part d’indemnisation liée aux frais de déplacement occasionnés ;
- Une part de sujétion spéciale liée aux spécificités de la fonction de remplaçant. Le mode de calcul de l’IJSSR recouvre ces deux aspects. Pourtant, le fait que l’IJSSR ne soit pas imposable (sauf déclaration aux frais réels) tient au fait qu’elle est considérée du point de vue de la comptabilité publique comme un remboursement de frais de déplacement et non comme une indemnité de sujétions spéciales. De même l’IJSSR, à la différence des indemnités de sujétion spéciale de direction ou des indemnités de sujétion spéciale ZEP n’est pas assimilée à une prime et n’entre pas dans l’assiette de cotisations du Régime additionnel des retraites de la Fonction Publique. Cette spécificité est importante car dans la réalité, la part relative de remboursement de frais kilométriques comparée à la part « sujétion spéciale » n’est pas nécessairement la plus importante. Il suffit, pour comparer, d’utiliser les deux modes de calcul utilisés par l’administration. Exemple : Déplacement de 46 km remboursé sur la base de l’IJSSR : 33,02 euros. Le même déplacement remboursé sur la base du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 (véhicule 7CV tranche de 2 000 à 10 000 km) : 15,18 euros.

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