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ISSR, rentrée 2006, une nouvelle donne !

mardi 14 novembre 2006

Suite à un arrêté du tribunal de Poitiers, le juge a estimé que seuls les jours travaillés ouvraient droit à versement de l’IJSSR. Ce qui signifie une perte qui se chiffre entre 28,5% et 42,8% ...

Que dit l’arrêté du juge : qu’il y a « un lien direct entre le montant de l’indemnité (...) et l’importance des sujétions qui leurs sont imposées, notamment en terme de distance de déplacement (...) ; qu’étant ainsi subordonnée, tant en ce qui concerne son fait générateur que son montant, à l’exercice effectif des fonctions et à l’importance des sujétions qui s’y rattachent, l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement ne peut être regardée comme présentant un caractère forfaitaire et ne peut. dès lors, être versée que pour compenser ces sujétions spéciales réellement subies, notamment en termes de distance de déplacement (...) ; que, pour les mêmes motifs, la constatation de ces sujétions et, par suite, leur rétribution doit s’opérer de manière journalière ».

On voit donc que pour le juge de Poitiers, l’IJSSR ne renvoie pas à une sujétion particulière comme celle qui est mentionnée plus haut et qui n’est pas évoquées mais uniquement à une indemnisation liée au déplacement... En termes législatifs, il y a par ordre d’importance, les lois, les décrets, les circulaires, et tout en bas de l’échelle, les notes de service. En prenant cette décision, le juge annule la non seulement la Note de Service de 1991 mais aussi et surtout, la Circulaire du 11 décembre 1989 (plus importante encore, on l’a vu plus haut) et en revient à une interprétation très restrictive du décret de 1989.

Au-delà de la bataille juridique qui va s’engager, les enjeux sont de taille : d’une part pour les remplaçants qui ont été placés devant un fait accompli. Ils découvrent à la rentrée que pour les mêmes déplacements ils vont toucher 35% d’indemnités en moins. S’ils l’avaient su au moment du mouvement, combien auraient changé de poste ?

Nous savons parfaitement que toute attaque contre une catégorie de personnels préfigure toujours une atteinte aux autres catégories. Ne doutons pas que d’autres tentatives de la part du Ministère vont suivre. Et plus grave encore, toute personne touchant une ISS, comme les directeurs, risque fort de voir cette indemnité réduite aux seuls jours travaillés... Et pourquoi pas l’indemnité de ZEP tant qu’on y est ? Dans une période où le prix des carburants s’envole, où le coût de la vie ne cesse d’augmenter, la perte de 35% d’indemnité n’a rien d’anodin.

C’est pourquoi il faut réagir collectivement de façon massive et rapide. Les enseignants du premier degré ne sont pas les seuls touchés, les professeurs de collège et lycée TZR sont concernés eux aussi et devraient être associés à toutes nos actions à venir.

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