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Mise en place d’un service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des personnels enseignants du ler degré.

dimanche 27 janvier 2008

Par une note à l’attention des recteurs et inspecteurs d’académie, le Ministre précise les modalités de mise en oeuvre de ce service minimum d’accueil. Il est important de la lire attentivement car elle se démarque des déclarations de Xavier Darcos dans la presse.

Points importants de cette note :

- La mise en place d’un service minimum d’accueil dans les communes ne peut constituer un moyen de pression visant à remettre en cause le droit de grève pour les collègues exerçant dans les écoles, y compris pour le directeur ou la directrice.

- Les directeurs d’école n’ont pas à communiquer, avant la grève, le nombre de grévistes à l’Inspecteur d’académie ou à l’IEN. A fortiori, les enseignants n’ont pas à se déclarer grévistes auprès de l’administration 48 heures à l’avance. Il n’est pas demandé aux directeurs d’école d’organiser ce service d’accueil.

Celui-ci est de la seule responsabilité de la commune volontaire qui passe une convention directement avec l’Inspecteur d’Académie.

Les Inspecteurs d’académie informent les communes des dates des mouvements sociaux et leur transmettent les données statistiques qu’ils sont en mesure de communiquer sur les précédents mouvements sociaux.

La grève, un droit, son mode d’emploi

Avant la grève :

Les grévistes informent les familles, dès que possible et au plus tard la veille, par écrit, qu’il n’y aura pas classe. Ils informent également le directeur et tous ceux qui sont concernés par l’organisation d’une activité à laquelle eux ou leurs élèves participent.

Une information plus complète précisant les raisons et les objectifs de la grève peut être diffusée. Lorsqu’un pli de cette nature est confié aux enfants, il doit être cacheté ou agrafé ou alors remis à la sortie des locaux scolaires. Les directeurs(trices) comme tous les enseignants ont droit de grève.

Les directeurs grévistes afficheront :

Si tous les maîtres sont grévistes

 : « école en grève, pas de classe » et si c’est le cas « ni cantine, ni garderie, ni étude ». L’école est fermée à clef afin que personne ne puisse y entrer. Le maire doit être prévenu.

S’il y a des non-grévistes

 : afficher un tableau des services (accueil, récréation, cantine, garderie, études) qui devront être assurés par les maîtres présents et le faire émarger par les intéressés.

Pendant la grève :

Aucune communication n’est faite à l’extérieur (renseignements généraux, police, gendarmerie) sur la situation de l’établissement, le nombre de grévistes et leur nom.

Après la grève :

C’est à l’administration de faire la preuve de la participation à la grève, les grévistes ne répondent à aucune enquête, ne s’inscrivent sur

aucune liste et ne signent aucun état.

Important Le directeur n’a pas pour obligation de service d’établir une liste d’état de grève.

Seule demeure l’obligation de diffuser auprès des collègues le tableau de l’I.A. sur lequel ne figure plus la signature du directeur.

Aucune liste de l’ensemble des collègues de l’école ne doit être pré-établie.

Les grévistes ne s’inscrivent en aucun cas sur cette liste.

Le directeur indique le nom des collègues en congé régulier.

La meilleure réponse à cette attaque :

Le 24 janvier, fermons les écoles !

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