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PRESTATIONS D’ ACTION SOCIALE

mercredi 12 mars 2008

Prestations individuelles interministérielles (Circulaire B9 n° 2152 du 17 janvier 2008, taux applicables en 2008)

Restauration Montant Prestation repas 1,08 € Aide à la famille

Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant 20,55 € Subventions pour séjours d’enfants

En colonie de vacances

Enfants de moins de 13 ans 6,59 € Enfants de 13 à 18 ans 9,99 € En centre de loisirs sans hébergement

Journée complète 4,77 € Demi-journée 2,39 € En maisons familiales de vacances et gîtes

Séjours en pension complète 6,95 € Autre formule 6,59 € Séjours mis en oeuvre dans le cadre éducatif

Forfait pour 21 jours ou plus 68,40 € Pour les séjours d’une durée inférieure, par jour 3,25 € Séjours linguistiques

Enfants de moins de 13 ans 6,59 € Enfants de 13 à 18 ans 9,99 € Enfants handicapés

Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans - par mois 143,84 € Allocation pour les enfants infirmes poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans - par mois 113,36 € Séjours en centres de vacances spécialisés - par jour 18,82 €

II. Prestations individuelles ministérielles

Aide sociale d’initiative académique ( ASIA )

Les ASIA relèvent de la gestion académique et doivent répondre aux besoins spécifiques localement repérés. Elles sont élaborées avec l’ensemble des partenaires sociaux. Différents types d’aides peuvent être élaborés dans ce cadre ( restauration, logement, première affectation, déménagement, vacances, culture, loisirs, aide au BAFA, aides liées au handicap etc..) . Il faut contacter le service social de l’académie pour s’informer de ces aides, qui sont discutées au niveau du CDAS.

Les secours

Des secours ponctuels, ou des prêts à court terme et sans intérêt peuvent être accordés aux agents connaissant des difficultés passagères. Après évaluation sociale effectuée par un assistant de service social, la demande est étudiée par la CDAS. Par convention, ces prêts sont gérés par la MGEN, qui peut de plus apporter une aide spécifique à ses adhérents.

AIP-CIV et AIP/PIP

Se reporter à la circulaire intranet sur ce sujet ; il s’agit de dispositifs spécifiques d’aide à l’installation : aide financière pour l’AIP-CIV pour les collègues affectés dans certains établissements difficiles, aide financière ou prêt pour l’AIP/PIP pour les collègues affectés en Ile de France, PACA et établissements en ZUS.

Aides mutualistes

La MGEN, à travers des conventions avec le ministère, gère ou propose des aides spécifiques : aides aux actifs ou retraités invalides ayant besoin d’une tierce personne, équipements spéciaux pour handicapés dans le cadre de la vie privée, travailleuses familiales.

III. Chèques-vacances ( Circulaire B9 n° 2154, taux applicables au 1er mars 2008 )

Le chèque-vacances est un titre de paiement d’une valeur de 10 € ou 20 €, se présentant sous forme d’un chéquier, utilisable dans de nombreuses structures de vacances ou en paiement d’activités culturelles et de loisirs. L’ensemble des possibilités est répertorié dans un annuaire du chèque-vacances disponible sur le site www.ancv.com. Les chèque-vacances acquis sont valables 2 ans.

Tout fonctionnaire ou agent de l’état, mutualiste ou non, actif ou retraité, ainsi que les assistants d’éducation peuvent en bénéficier sous condition de ressources.

Le principe est de constituer un plan d’épargne d’une durée de 4 mois à 12 mois, sur la base du montant d’épargne choisi. En fonction des ressources, on bénéficie en fin d’épargne d’une bonification du ministère de la fonction publique, qui peut aller de 25%, 20%, 15% ou 10%.

La MGEN, subdélégataire pour le ministère de la fonction publique, assure pour le ministère au titre de son action sociale, la gestion des chèques-vacances.

Pour déterminer les droits à chèque-vacances et le taux de la bonification, les plafonds de ressources sont déterminés par rapport au revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition, et par rapport au nombre de parts fiscales.

Le chèque emploi service universel (CESU) Circulaire FP/4 n° 2120 du 10/07/2006)

Le CESU est une aide financière soumise à conditions de ressources pour la garde des enfants de moins de 3 ans, versée aux agents de l’état (titulaires, non titulaires de droit public ou privé). Il prend effet à la reprise d’activité à la fin de la période de congé de maternité ou d’adoption. Il prend la forme d’un titre de paiement de type chéquier préfinancé par l’état permettant de régler tout ou partie des frais de garde de l’enfant. La valeur de chaque chèque est en principe de 15 €. La participation de l’état par enfant varie de 200 € à 600 € par an, en fonction du revenu fiscal de référence de l’année n-2. Le formulaire d’inscription est téléchargeable sur le site www.cesu-fonctionpublique.fr.

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