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Réunions d’information syndicale sur le temps de travail

mercredi 1er octobre 2008

Une fois de plus nos droits syndicaux sont touchés…

Au niveau départemental, le snuipp Guadeloupe organisera ses réunions d’information syndicale, le mardi ou vendredi...

La note de service ministérielle du 5 septembre concernant les « réunions d’information syndicales organisées pendant le temps de service des personnels enseignants du premier degré » n’a fait l’objet d’aucune concertation, ni même d’information aux organisations représentatives.

Nous avons immédiatement transmis cette note au cabinet d’avocats du SNUipp pour avis et analyse juridique.

Nous intervenons dans le même temps auprès du ministère.

Dans l’immédiat, cette note appelle de notre part plusieurs remarques qui nous incitent à ne pas céder aux pressions qui ne manqueront pas de s’exercer au niveau local (IA, Recteurs...) comme au niveau national. C’est encore la meilleure réponse aux tentatives de limiter l’exercice du droit syndical.

- Les textes qui régissent le droit syndical et plus particulièrement les RIS ne sont pas abrogés et donc continuent à s’appliquer (décret du 28 mai 1982 - arrêté du 16 janvier 1985).

- Deux jurisprudences du Conseil d’Etat sur cette question nous sont favorables.

On notera d’ailleurs que la note ministérielle précise « qu’il convient d’éviter de placer ces heures d’information pendant les heures consacrées aux élèves.. ». Il n’est en aucun cas fait référence à une interdiction formelle ou à contrario, à une obligation de placer les heures d’information sur du temps de service hors présence d’élèves. Cette précaution traduit probablement de la part du ministère un doute quant à la validité juridique de cette directive.

Pour le SNUipp, l’objectif doit être de trouver l’organisation la mieux adaptée pour une participation du plus grand nombre. Plusieurs formes peuvent être utilisées selon les secteurs ou les collègues concernées :

- sur le temps de classe.
- sur le temps de soutien (60 heures).
- sur le temps de formation/animation ou de concertation (42 heures).
- le jour de solidarité.
- sur le deuxième jour de prérentrée (avant la Toussaint).

Il n’est pas question de se laisser imposer des modalités qui ne conviendraient ni aux pratiques locales, ni aux personnels concernés et qui pourrait se traduire par un recul de l’exercice du droit syndical.

Nous ferons parvenir dès que possible les travaux du cabinet d’avocats et les éventuelles réponses syndicales qui en découlent.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté...

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