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Révision Générale des Politiques Publiques

dimanche 5 octobre 2008

...RGPP : rapport d’audit sur le système éducatif rien de nouveau pour l’Ecole et la réussite de nos élèves.

Dans le cadre cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (comprenez : on ne remplace plus un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite), le gouvernement a organisé des « audit » afin d’affiner les projets.

La mission d’audit de l’Éducation Nationale a rendu son rapport, resté confidentiel, au printemps dernier. Le peu que nous en savons s’inquiète du « risque de dégradation des résultats du système éducatif suite aux suppressions de postes. » Ne nous réjouissons pas trop vite, cette inquiétude ne signifie pas que la mission d’audit estime qu’il faut arrêter de supprimer des postes au ministère de l’Éducation. Elle veut juste dire que pour parvenir aux objectifs chiffrés de baisse du nombre de fonctionnaires, l’Éducation Nationale doit également engager des « réformes structurelles. »

Dans le cadre de la RGPP, le groupe d’audit envisage trois scénarii de réforme de l’Éducation Nationale.

Optimisation.

Le premier scénario est celui de « l’optimisation de la gestion des ressources sans réforme majeure de l’offre éducative ». Ce scénario permettrait « une économie potentielle de 41 000 à 43 000 « équivalents temps plein » (ETP) nets sur cinq ans ».

Autonomie maîtrisée.

Le second scénario, « l’autonomie maîtrisée », « comprend des réformes importantes sur l’offre éducative et sur les conditions de travail des enseignants dans le cadre d’une plus grande autonomie des établissements pilotée par l’État ». Dans ce cas de figure, l’économie réalisée est évaluée entre 85 000 et 93 000 ETP nets sur cinq ans.

Autonomie complète.

Le troisième scénario se fonde sur une « autonomie complète » du système, soit la déconcentration totale de l’offre éducative et la décentralisation des financements. L’économie réalisée est équivalente à celle du deuxième scénario.

Enfin, le groupe d’audit propose une série de réformes du système éducatif, qu’il s’agisse du premier ou du second degré, du pilotage des établissements ou encore de l’administration centrale. Ces mesures correspondent au second scénario présenté par la mission.

Premier degré :

* réduire la scolarisation des 2 ans * accroître les taux d’encadrement en préélémentaire * réduire le redoublement en élémentaire ; * supprimer les réseaux d’aide et de soutien et redéployer une partie des personnels concernés dans les écoles relevant de l’éducation prioritaire ; * gérer l’affectation et le service des professeurs sur des groupes d’écoles ; * optimiser le remplacement et les décharges de service.

Second degré :

* réduire le redoublement au collège et au lycée ; * réorganiser l’offre de formation au LEGT ; plafonner et annualiser les horaires élèves ; * laisser jouer l’autonomie de l’établissement sur 30% de la dotation horaire ; * simplifier l’offre d’enseignement au LP ; * plafonner et annualiser les horaires élèves ; * donner aux collèges la maîtrise de 20% de la dotation horaire élève ; * annualiser l’obligation de service (ORS) des enseignants ;- regagner du temps d’enseignement, notamment en transformant les décharges de service en indemnités ; * doubler le nombre d’heures supplémentaires opposables ; * modifier l’organisation des examens. Pilotage du système éducatif :

* rééquilibrer les dotations aux établissements en tendant vers les dotations optimales ; * réorganiser l’administration centrale : mutualiser les fonctions de gestion de l’administration déconcentrée ; * réorganiser la chaîne de pilotage et donner plus d’autonomie aux établissements pour permettre effectivement le pilotage par les résultats ; * renforcer l’encadrement intermédiaire dans les établissements ; * favoriser les regroupements d’écoles et d’EPLE.

C’est bien sous cet éclairage qu’il faut comprendre la réforme des nouveaux programmes, les nouveaux horaires, les heures de remédiation, les stages de remise à niveau, les heures supplémentaires... Pas grand chose à voir avec la pédagogie et la réussite de tous les élèves... rien

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