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CAPD du 23 septembre 2009

mardi 29 septembre 2009

Compte -rendu de la CAPD de rentrée du 23 septembre 2009

COMPTE RENDU de la CAPD du 23 septembre 2009

1 — Approbation du procès-verbal de la CAPD du 17 juin 2009

2 — Approbation du procès verbal de la CAPD du 9 juillet 2009

3 — Intégration par liste d’aptitude des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles

Il y a eu 5 candidatures retenues pour cette année.

4 — Tableau d’avancement des professeurs des écoles à la hors classe 2009

L’administration souhaite donner une bonification aux directeurs , comme le propose le ministère.

Les modalités indiquées dans la note de service n° 2006-078 du 11 mai 2006 publiée au BOEN n° 20 du 18 mai 2006 continueront à servir de référence pour la campagne de promotions 2009 :

Extraits :

"Je vous demande toutefois d’être particulièrement attentif à la situation des directeurs d’école, éléments essentiels de la qualité du pilotage et de l’animation au sein des écoles. Pour mieux reconnaître leur investissement professionnel, vous pourrez ainsi, dès cette année, leur attribuer un point supplémentaire pour le calcul du barème à la hors classe […] ".

Les syndicats sont contre cette mesure.

Le SNUipp Guadeloupe demande le maintien du barème actuel et un groupe de travail ( notation et barèmes de promotion et hors classe)

Vote : 10 contre 10

Le département dispose de 42 possibilités . Il y a 9 collègues à la retraite à supprimer de la liste principale.

La dernière candidate retenue a un barème de 41,500 et une ancienneté de services de 38.583.

5 — Phase d’ajustement : affectation des enseignants sans poste

- Il n y aura pas de fermeture à l’école de Pombiray Saint-françois. La collègue sera réintégrée à son poste.

- Annulation de la fermeture à Morne ZIZI , avec une collègue nommée à titre provisoire.

- Ouverture d’une classe à Morne-à-l’eau à l’école Achille Labuthie.

- Les parents de l’école de Matouba ont été reçus par l’administration, il y aura un nouveau dispositif.

- A l’issue du groupe de travail du 16 septembre 2009 il y avait 4 collègues sans affectation.

- Affectation des personnels enseignants du 1er degré : CAPD du 23 septembre 2009

"Vous pouvez consulter votre affectation dans votre boîte aux lettres I-PROF, votre prise de service devra être effective à compter du lundi 28 septembre 2009"

Recours gracieux

L’administration reconnaît 2 cas médicaux et a eu 1 avis de l’assistance sociale.

Les autres dossiers ne seront pas évoqués à la CAPD en attente dans leur consultation par les techniciens du rectorat (assistante sociale et médecin )

L’administration doit envoyer une convocation à chacun des collègues qui a fait des recours gracieux.

6 — Inéat / Exéat

Les collègues concernés sont les 9 collègues de la liste N°1 rapprochement de conjoint.

En principe les collègues sont intégrés au regard des postes vacants qui sont en priorité dans les iles du Nord .

Les recours gracieux n’ont pas été examinés

Une quarantaine de recours gracieux ont été déposés au rectorat.

Il s’agit de demandes de changement d’affectation pour raisons diverses.

Nous avons obtenu que l’administration applique la procédure présentée au groupe de travail du 16 septembre 2009 :

" Tous les collègues doivent être vus par le médecin de l’éducation nationale ou l’assistante sociale."

C’est après l’avis de ces experts, et dans l’intérêt du service, que l’inspecteur d’académie prendra une décision administrative de révision d’affectation.

Le mouvement 2009 est négatif pour les collègues ( restriction du droit à mutation). Dès octobre, nous allons proposer de nouvelles modalités de mouvement !

Accès à la hors classe 2009 : http://971.snuipp.fr/spip.php?article337

Questions diverses posées en CAPD par le SNUipp

Lors de la CAPD du 23 septembre le SNUipp a demandé à l’administration de clarifier un certain nombre de points qui nous semblent essentiels pour un bon fonctionnement de notre académie :

- Aide personnalisée, organisation des 60 heures

Après relecture du décret et de la circulaire relatifs à l’aide personnalisée, l’Inspecteur d’académie a rappelé à ses inspecteurs que les 60 heures d’aide personnalisée doivent être faites intégralement par les enseignants. Ce temps comprend les heures d’aide devant les élèves et le temps de concertation nécessaire à la mise en place et à l’évaluation de ce dispositif

Le SNUipp se félicite que les textes régissant le fonctionnement de l’Education Nationale soient appliqués dans le respect du droit pour tous.

- Le CAFIPEMF

30 candidats sont admissibles pour la session de l’année 2008/2009 (retard dû aux évènement de janvier et février). Ils passeront tous leurs épreuves avant le mois de décembre 2009.

Nous demandons une réflexion sur les affectations car les postes en école d’application sont pourvus à des non titulaires.

- Mise en paiement des évaluations CE1 et CM2

Une remontée rapide des modalités de passage des évaluations a été de nouveau demandée aux inspecteurs afin de savoir « qui a fait quoi ».

La mise en paiement s’effectuera sur la paie d’octobre , deux circonscriptions n’ont pas encore remonté leurs bilans évaluation CE1/CM2

- Listing des missionnés 2006/2009

Il sera fourni par l’administration avant la prochaine CAPD afin de clarifier de nombreuses situations sur les postes à profil.

- Transmission des rapports d’inspection

L’IA regrette que certains rapports retournent aux intéressés dans un délai trop long mais en moyenne le délai normal est de 3 à 4 mois.

Pour le SNUipp les collègues ne doivent pas être lésés ( rapport tardif, contestation impossible, note arrivée hors délais pour prise en compte dans le barème des promotions.)

- Retraits sur salaire pour faits de grève

Les représentants du SNUipp a réclamé fortement que

- les sommes indûment perçues sur la paie du mois de septembre soient reversées dans les 15 premiers jours du mois d’octobre

- les retenus sur salaires se fassent uniquement sur la base des enquêtes renseignées par les enseignants concernant les 5 jours retenus comme étant des jours de grève

Les réponses aux autres questions du SNUipp-FSU seront fournies ultérieurement par l’administration.

( bilan des postes ASH, situation des postes AVS AVSco EVS, nombre de brigade et zil affectés à l’année)

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