Retour accueil

Vous êtes actuellement : L’action  / VIE SYNDICALE 


fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail title= suivre la vie du site syndiquer le forum

Réunions syndicales 2009/2010

mercredi 4 novembre 2009

Les réunions sont ouvertes à tous, syndiqués ou non :
- quelle que soit votre circonscription, vous avez le choix du lieu ; il vous suffit d’informer votre IEN.
- les trois heures sont déductibles des 18 heures d’animation pédagogique.

Chers collègues,

Les nouveaux horaires et obligations de service des enseignants ont bouleversé l’organisation de nos réunions d’informations syndicales. Lors des réunions syndicales de l’an dernier, vous avez été nombreux à poser le problème de la disponibilité du mercredi ( enfants, garderie, démarches diverses dans les administrations.....)

Cette année, le SNUipp-Guadeloupe vous propose une réunion d’information syndicale, le samedi matin :

« Se retrouver, échanger et débattre pour agir ensemble »

Extrait du Décret n° 82-447 du 28 mai 1982

CHAPITRE PREMIER Conditions d’exercice des droits syndicaux

SECTION II : RÉUNIONS SYNDICALES

Art. 4. -Les organisations syndicales peuvent tenir des réunions statutaires ou d’information à l’intérieur des bâtiments administratifs en dehors des horaires de service. Elles peuvent également tenir des réunions durant les heures de service mais dans ce cas seuls les agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence peuvent y assister.

Art. 5. -Les organisations syndicales les plus représentatives sont en outre autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information. La durée de cette dernière ne peut excéder une heure. Chacun des membres du personnel a le droit de participer, à son choix, à l’une de ces réunions d’information. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la Fonction publique, du ministre de l’Education nationale et du ministre chargé du Budget fixe les modalités d’application du présent article pour les agents relevant du ministère de l’Education nationale.

Art. 6. - Tout représentant mandaté à cet effet par une organisation syndicale a libre accès aux réunions tenues par cette organisation à l’intérieur des bâtiments administratifs, même s’il n’appartient pas au service dans lequel une réunion se tient. Le chef de service doit être informé de la venue de ce représentant avant le début de la réunion.

Art. 7. -La tenue des réunions mentionnées aux articles 4, 5 et 6 ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du service ou entraîner une réduction de la durée d’ouverture de ce service aux usagers.

Les demandes d’organisation de telles réunions doivent, en conséquence, être formulées au moins une semaine avant la date de la réunion.

Note de service n° 85-043 du 1er février 1985

Mise en oeuvre au sein des services de l’Éducation nationale des dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique. La présente note de service rappelle les modalités de mise en oeuvre des droits établis par les textes susvisés, dans le cadre de l’Education nationale.

b) Article 5. - L’article 5 offre aux personnels la possibilité d’assister à une réunion mensuelle d’information, d’une durée maximale d’une heure, qui peut se tenir pendant les horaires de service à l’initiative de sections syndicales représentatives dans les établissements et services. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la Fonction publique, du ministre de l’Éducation nationale et du ministre chargé du Budget a fixé le 16 janvier 1985 les modalités d’application du présent article. Il tient compte, d’une part, de l’organisation des obligations de service incombant aux différentes catégories de personnels enseignant dans les établissements scolaires et de formation des maîtres, d’autre part des termes de l’article 7 du décret imposant que la tenue de ces réunions ne porte pas atteinte au bon fonctionnement du service ou n’entraîne une réduction de la durée d’ouverture de ce service. Chaque organisation syndicale, peut tenir des réunions, dans la limite de deux demi- journées annuelles dans le premier degré.

Ci-joint courrier-type à adresser à votre IEN, avant la date de la réunion choisie, cliquez ici :

PDF - 17.1 ko
courrier information syndicale
SPIP |
changez de style changez de style
Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Visiteurs connectés : 6


SNUipp 971, section GUADELOUPE 4107 capitaine Murphy Grand-Camp- ABYMES

BP 81 Pointe à Pitre Messageries 97005 POINTE A PITRE CEDEX

Tel : 05 90 21 66 40Fax : 05 90 21 67 40 Email : snu971@snuipp.fr