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Prestations d’action sociale

jeudi 11 février 2010

Prestations individuelles interministérielles d’action sociale à réglementation commune

Circulaire Budget B9 n° 10-BCFF1003475C du 3 février 2010 Taux applicables à partir du 1er janvier 2010

Restauration Montant
Prestation repas 1,14 €
Aide à la famille
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant 21,27 €
Subventions pour séjours d’enfants
En colonie de vacances
Enfants de moins de 13 ans 6,82 €
Enfants de 13 à 18 ans 10,34 €
En centre de loisirs sans hébergement
Journée complète 4,93 €
Demi-journée 2,48 €
En maisons familiales de vacances et gîtes
Séjours en pension complète 7,19 €
Autre formule 6,82 €
Séjours mis en oeuvre dans le cadre éducatif
Forfait pour 21 jours ou plus 70,78 €
Pour les séjours d’une durée inférieure, par jour 3,36 €
Séjours linguistiques
Enfants de moins de 13 ans 6,82 €
Enfants de 13 à 18 ans 10,34 €
Enfants handicapés
Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans - par mois 148,85 €
Allocation pour les enfants infirmes poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans (par mois) 116,76 €
Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) 19,48 €
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