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Traitements et cotisations

mercredi 7 mars 2012

Mise à jour au 01/02/2012, prenant en compte :

- la modification de la grille indiciaire (3ème, 4ème et 5ème échelon PE classe normale) ;
- l’augmentation de la cotisation pension et de l’assiette de la CSG et de la CRDS ;
- la modification de l’indemnité de direction.

Toutes les valeurs sont en brut ; les valeurs avec astérisque sont mises à jour selon les “ tables de Montpellier ”, centre chargé de recalculer les taux et montants lors des changements des valeurs du point d’indice. Rappelons que la valeur du point d’indice n’a pas changé depuis le 1er juillet 2010.

- A) Traitement et cotisations
- B) Indemnités
- C) Indemnités ASH

A : TRAITEMENT

Inst P.E. H Cl
EchIndiceEchIndiceEchIndice
1 341 1 349 1 495
2 357 2 376 2 560
3 366 3 432 3 601
4 373 4 445 4 642
5 383 5 458 5 695
6 390 6 467 6 741
7 399 7 495 7 783
8 420 8 531
9 441 9 567
10 469 10 612
11 515 11 658

Indice fonction publique (valeur du point) : (*) au 01/07/2010 55,5635 € soit 4,63 € par mois.

Indemnité de résidence

Zone 1  : 3% du traitement brut mensuel
Zone 2 1% du traitement brut mensuel
Zone 3  : 0% du traitement brut mensuel

Bonification indiciaire

Instituteurs spécialisés 15 points
Instituteur CPD-EPS, Instituteur MFAIEN 41 points
Directeur 1° groupe (classe unique) 3 points
Directeur 2° groupe (2 à 4 classes) 16 points
Directeur 3° groupe (5 à 9 classes) 30 points
Directeur 4° groupe (10 cl. et plus 40 points
Directeur adjoint SEGPA 50 points
Directeur EREA 120 points
Directeur UPR :
1ère catégorie 80 pts
, 2ème catégorie 100 pts
3ème catégorie 130 pts
4ème catégorie 150 pts

Nouvelle bonification indiciaire (si affectation sur poste y ouvrant droit ; le cumul des NBI est plafonné à 50 points)

Enseignants en CLIS 27 points
Instituteurs spécialisés ancien régime 12 points
Directeurs 8 points
Etablissement sensible 30 points
Coordonnateurs ZEP ou REP 30 points (1)
Enseignants en classe relais 30 points (1)
Coordonnateurs de classes relais 40 points (1)
Enseignants exerçant en CLIN 30 points (1)

(1) NBI cumulable avec l’indemnité ZEP (sous certaines conditions d’exercice et proratisation ISS ZEP possible).

Supplément familial de traitement (SFT) :

Indice plancher : 449 ; indice plafond : 717
- 1 enfant : 2,29 € ,
- 2 enfants : 10,67 € plus 3 % du brut
- 3 enfants : 15,24 € plus 8 % du brut
- par enfant en plus : ajouter 4,57 € et 6 % du brut.

COTISATIONS

CSG : 7,5 % de 98,25 % du salaire total dont 2,4 points non déductibles du montant imposable (*)

RDS (CRDS) : 0,5 % de 98,25 % du salaire total (*)

Retenue pour pension civile : 8,39 %

Contribution solidarité : 1% du salaire net (traitement brut + indemnité de résidence + supplément familial - pension civile)

M.G.E.N. (facultatif)  : Voir circulaire MGEN Admi_0561 du 03/01/2012  :

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