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Compte rendu audience SNUipp / DAASEN

dimanche 22 septembre 2013

Etaient présents :
- SEGUR Eddy, Karine FRONTEAU, JARVIS Julien pour le SNUipp
- Harry CHRISTOPHE, Alain SOLANO pour l’administration

- Début de l’audience : 9 h 10
- Fin de l’audience : 10 h 40

- Ordre du jour :

- Mise en place des APC dans les communes à 4 jours et demi

- Service des TR

Points préalables :

Le SNUipp-FSU a à nouveau déploré la remise des documents du groupe de travail ainsi que ceux de la CAPD hors délai. L’administration nous informe que les mesures de réajustement de rentrée seront régularisées en CTA d’Octobre.

Le SNUipp-FSU demande que soient trouvées des modalités pour faire un CTA à la mi Septembre afin de discuter des fermetures et ouvertures envisagées par l’administration afin de pouvoir faire valoir nos positions syndicales.

Pour le SNUipp-FSU, des mesures de carte scolaire en début d’année sont préjudiciables au bon fonctionnement des écoles. Nous demandons que seules des ouvertures soient opérées à ce moment de l’année. Cette question pourra trouver un écho favorable auprès de l’administration. L’administration nous informe qu’il y aura une enquête nationale (23-24 septembre sur le BEFD) au niveau départemental dans la 1ère semaine de rentrée et qu’elle leur permetta de procéder à des réajustements.

Guyonneau PTE NOIRE El : abandon des fermetures pour les autres ce sont des mesures d’équité selon l’administration.

Le SNUipp a réaffirmé qu’ il fallait rester dans la logique de mise en place d’un CTA puis convocation d’une CAPD de réajustement de rentrée

Nous avons également abordé les soucis de suivi des NPS et le manque de clarté du dispositif de formation initiale qui semble avoir subi des modifications Les CPD sont les référents des 53 NPS. Les 55 contractuels admissibles au concours 2014 ont 1/3 temps dès Septembre Les 49 M2 sont en observation. Les EMF accueillent les NPS et suivent les contractuels admissibles affectés dans leur circonscription. Le jour de décharge (lundi ou mardi) des EMF sera consacré au suivi des contractuels en liaison avec l’ESPE. Certains aspects risquent d’être revus en cours d’année. la 1ère journée de prise en charge de la classe par les stagiaires est consacrée à la passation.

APC :

Le SNUipp-FSU a dénoncé les injonctions de certains IEN de circonscription imposant aux équipes des calendriers et des modalités différentes de celles approuvées par les conseils de maîtres. Nous avons rappelé que lorsqu’un IEN arrête un dispositif, il ne s’agit que de contrôler la légalité des décisions prises en conseil de maîtres et qu’il ne devrait être nullement question d’imposer d’autres modalités. Nous ferons remonter les dysfonctionnements des circonscriptions de St-François et des Iles du Nord au ministère via le SNUipp national si ils perdurent.

Titulaires Remplaçants :

Le SNUipp-FSU a rappelé l’obligation de respecter la durée de service des TR devant élèves, soit 24h par semaine. Sur les circonscriptions à cheval sur la semaine de 4 jours et celle de 4 jours et demi, certains TR commençant la semaine sur un dispositif et la terminant sur l’autre dépasseront donc leur 24h de service.

Il a été conclu que les TR dans cette situation devront faire le décompte de leurs heures supplémentaires. En fin de trimestre, ces heures seront accumulées et récupérées lors d’une journée où les TR ne seront pas en service. Les TR feront la demande de récupération un jour de la semaine qu’ils souhaitent et ils recevront un courrier les informant qu’ils ne seront pas en service ce jour. Cette récupération ne se fera pas sur les 108h annualisées.

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