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Reclassement et validation de services auxiliaires

samedi 8 mars 2014

Reclassement et validation de services auxiliaires, autant de démarches que nombre d’entre vous, que vous soyez PE stagiaires, T1 ou T2, ont ou auront à effectuer. Ces années reclassées ou validées auront aussi des répercutions positives lors du mouvement départemental. Une note de synthèse réalisée par le SNUipp-FSU Guadeloupe détaille ces différentes procédures.

I) Reclassement (avancement d’échelon)

1. Principes

Votre salaire est déterminé par l’échelon auquel vous vous trouvez. Mais vous pouvez bénéficier d’un avancement d’échelon accéléré si, antérieurement à votre admission au concours de recrutement des professeurs des écoles, vous avez effectué certains services en tant qu’agent titulaire ou non de la Fonction Publique. Cette procédure est appelée « reclassement ».

Cela signifie que tout ou partie de la durée de ces services pourra être retenue dans votre ancienneté d’échelon et permettre : soit de vous classer à un échelon supérieur, soit de doter votre échelon d’un report d’ancienneté et ainsi d’avancer votre prochaine promotion à l’échelon supérieur.

2. Attention !

Le reclassement est à distinguer des validations de services auxiliaires qui, elles, consistent en le rachat de certaines périodes effectuées dans la Fonction Publique afin de les intégrer à l’Ancienneté Générale des Services (A.G.S.) pour vos futurs droits à pension. Cette A.G.S est également prise en compte dans le calcul de certains barèmes tels que celui du mouvement des personnels ou celui des promotions.

II) Validation des services auxiliaires (services d’agent non titulaire)

1. Principes

La validation de services auxiliaires permet la prise en compte de services de non-titulaire dans la liquidation de la pension du régime des fonctionnaires. Elle est facultative et ne peut intervenir que sur demande du fonctionnaire. La demande de validation doit porter sur l’ensemble des services de non-titulaire et doit être effectuée dans les deux ans qui suivent la titularisation.

2. Services pouvant être validés

Peuvent être admis à validation les services effectués en qualité d’auxiliaire, de contractuel, d’assistant d’éducation ou d’A.T.E.R. en lycée, collège, école, GRETA, université ou tout service de l’état, collectivité territoriale ou établissement public non commercial (ex : hôpital public). Les services accomplis à temps partiel ou incomplet sont validables.

Les cotisations rétroactives dues sont calculées sur la base du traitement correspondant aux grade et échelon détenus à la date de dépôt de la demande du dossier complet.

Pour obtenir le dossier à remplir, s’adresser au :

Ministère de l’éducation nationale :

Service des pensions Bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés DAF ou à la DPEP au rectorat de Grand Camp.

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