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Conseil National des 14 et 15 septembre 2005

jeudi 15 septembre 2005

Texte action Conseil National des 14 et 15 septembre 2005

(Vote 116 pour ; 1 contre ; 1 abstention ; 0 refus de vote)

Le gouvernement a choisi de faire passer en force pendant l’été, des mesures qui remettent en cause les droits des salariés et des services publics et de développement de la précarité notamment pour les jeunes, en continuité avec la politique du gouvernement précédent.

Cela se traduit par la mise en place du Contrat de Nouvelle Embauche qui porte un coup considérable au droit du travail et instaure pour l’insertion dans l’emploi une forme nouvelle de précarité dont le MEDEF souhaite l’extension. Cela se traduit également par un contrôle renforcé des chômeurs et l’accentuation d’une politique qui vise à les rendre responsables du chômage alors que rien n’est fait pour contrer les licenciements économiques qui se multiplient. Les jeunes, et notamment ceux des milieux défavorisés, feront prioritairement les frais de cette politique.

Tout cela dans un contexte où les profits s’envolent, alors que les inégalités sociales se creusent (+ 4,4 % d’allocataires du RMI en un an) et que le gouvernement poursuit dans une politique fiscale toujours moins redistributive.

La dernière réforme de la sécurité sociale a contribué à précariser la situation d’une partie importante de la population et n’a réglé en rien le problème du déficit de la sécurité sociale. La Cour des Comptes propose d’envisager une nouvelle baisse des dépenses par des déremboursements supplémentaires notamment.

Les dernières annonces gouvernementales d’une refonte de l’impôt sur le revenu remettent en cause sa logique redistributive par le reserrement des transches d’imposition les plus élevées. Cette politique n’a pas d’effet notable sur l’emploi. Par contre elle met en difficulté les services publics dans ses missions d’égalité, renforçant par la même les difficultés des plus pauvres, des plus précaires. Les enseignants des écoles côtoient cette réalité.

A Angoulême, le 17 septembre, le SNUipp participera à la première assemblée de la Fédération des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics.

Alors que les prix flambent (loyers, énergie...), aucune réponse n’est apportée aux revendications salariales.

Cette politique est inacceptable.

De véritables tragédies ont montré les conséquences dramatiques de l’absence d’une véritable politique du logement social. Déjà tout l’été les sans papiers ont subi l’arbitraire et les injustices, y compris en direction des enfants et des jeunes. Le jour de la rentrée scolaire, le gouvernement règle le drame du logement insalubre à coup d’expulsions musclées.

En matière d’éducation cette rentrée est marquée par l’insuffisance des créations dans le 1er degré qui va se traduire par une dégradation des conditions d’enseignement. Elles ne permettront pas d’aller vers la réussite de tous les élèves.

Alors que dans le même temps dans les écoles pour les enseignants comme pour les parents, la lourdeur croissante des effectifs par classe devient une préoccupation majeure, l’élaboration du budget 2006 se prépare sur les mêmes bases régressives avec seulement 700 postes pour 46 800 élèves supplémentaires attendus soit un poste pour 60 élèves. Le Ministre a imposé au mois de juillet, par décrets, les mesures contestées de la loi Fillon dont nous demandons l’abandon. Cette loi a été rejetée par l’ensemble de la communauté éducative. Elle tourne le dos aux exigences de réussite de tous. Si dans les écoles à cette rentrée aucune mesure n’est généralisée, les inquiétudes demeurent.

Concernant la mise en place du PPRE, le SNUipp avait souligné que cela ne pouvait être la réponse unique à la diversité des difficultés scolaires. Dans le contexte actuel de nombreuses questions demeurent quant à la faisabilité : quel devenir pour les missions de prévention des RASED ? Il ne pourra s’agir au mieux que d’une mutualisation et d’un redéploiement des moyens. Or, les enseignants des écoles attendent des réponses pour les élèves en difficulté. Si le PPRE est aujourd’hui présenté comme un dispositif parmi d’autres, le SNUipp considère qu’il faut développer les possibilités et les moyens pour lutter contre l’échec scolaire.

Dans le même temps se mettent en place les équipes de réussite éducative du plan de cohésion sociale (plan Borloo) : extérieures à l’école, faisant appel à des prestataires divers, dépendantes de projets locaux, et inégalement implantées sur le territoire, elles concurrencent les dispositifs internes au système éducatif et dispensent le ministère de l’Education Nationale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la réussite de tous les élèves, notamment dans les quartiers les plus en difficultés. Le Ministre a annoncé une mission sur les ZEP. Les personnels eux attendent des mesures concrètes. Le système éducatif reste en charge du traitement de la difficulté scolaire. Les moyens nécessaires doivent être développés en ce sens. Les enseignants n’ont pas à se livrer au repérage des enfants "en situation de fragilité" pour transmettre des listes d’élèves à des dispositifs extérieurs à l’école.

L’aggravation des inégalités et de la situation de leurs élèves appellent des réponses qui ne peuvent être différées et une véritable relance de la politique de l’éducation prioritaire.

L’école maternelle joue un rôle incontestable dans le développement de l’enfant et la réussite scolaire notamment pour les enfants des milieux les plus défavorisés.

La scolarisation des enfants de 2/3 ans continue de régresser à cette rentrée et celle des enfants de trois ans n’est pas assurée partout. On constate des reculs dans les ZEP. De 36% de scolarisation en 1990 nous sommes aujourd’hui à 21,8 %. Dans certains départements, les effectifs par classe ne cessent d’augmenter comme en élémentaire d’ailleurs. Les conditions de scolarisation sont donc de plus en plus défavorables. Le SNUipp continuera à défendre la place de l’école maternelle dans le système éducatif et s’opposera aux orientations actuelles.

Une circulaire au BO du 1er septembre fixe pour les jeunes en situation de handicap non seulement les modalités transitoires de l’inscription -obligatoire-, mais aussi de leur accueil dans l’école la plus proche de leur domicile. Les seules annonces portent sur les 800 AVS supplémentaires et les 8 000 emplois de vie scolaire, pour aider les équipes surtout en maternelle. Il n’y a rien en terme de baisse d’effectifs, temps supplémentaire, enseignants spécialisés, formation ... pour faire réellement face à cette nouvelle mission. Les décrets pour les Maisons du handicap sont prévus à l’automne. L’inquiétude demeure sur l’avenir des secrétaires de commissions. Une grande vigilance et un soutien aux équipes s’imposent ainsi qu’une interpellation des conseils généraux, inspections et préfets.

A cette rentrée, le Ministre a annoncé la création de 45 000 Emplois de Vie Scolaire. Il s’agit en réalité de 18 000 créations dont 7 à 10 000 pourraient concerner les écoles. D’ores et déjà le dispositif se met en place dans les académies. S’il s’agit d’un changement avec la politique menée ces dernières années qui visait à réduire le nombre d’adultes dans les écoles, les contrats proposés sont dans la droite ligne de la politique de précarisation de l’emploi menée par le gouvernement. Dans le même temps, ces propositions ne répondent pas forcément aux besoins et missions des écoles.

Le bilan de l’expérience des AE avait conduit le SNUipp à estimer nécessaire la présence de personnels non enseignants dans les écoles et à formuler un certain nombre d’exigences : la pérennisation d’emplois statutaires stables et qualifiés, la reconnaissance d’une nécessaire professionnalité pour l’encadrement des élèves handicapés ou pour d’autres missions (aide à la gestion des BCD, nouvelles technologies, aide à l’encadrement des élèves ...).

L’arrivée des Emplois de Vie Scolaire soulève de nombreuses questions (statut, précarité, conditions de recrutement, durée, nombre, ...).

Dernièrement, le Ministre a fait le choix de s’exprimer en faveur du privé.

Il reprend les revendications du lobby de l’école catholique qui conteste l’obligation inscrite dans la loi Debré de faire évoluer les effectifs enseignants du privé en parallèle à ceux du public. L’égalité qu’il prône consiste à faire sauter ce verrou et ainsi permettre au privé concurrentiel et non soumis aux obligations de service public (sectorisation ...) de se développer. Le SNUipp condamne fermement les propos du Ministre de l’Education qui devrait consacrer plus de temps à préciser les conséquences de l’article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales pour empêcher que son application renforce une inégalité profonde en défaveur de l’école publique. Le gouvernment doit revenir sur les dispositions de cet article.

Plusieurs centaines de communes n’ont toujours pas d’école publique, en particulier dans l’Ouest. Dans des secteurs de près de 150 000 habitants, il n’existe pas de collège ni de lycée public. La demande pressante de la part des familles en particulier, d’ouvrir écoles, collèges et lycées publics se heurte à l’opposition d’élus locaux et de l’admninistration académique et rectorale pourtant prompts à parler de "liberté de choix". Le SNUipp exige l’application de la loi et l’ouverture des établissements scolaires publics partout où la demande se fait sentir.

Cette politique rend plus urgente la nécessité de transformer l’école. Pour le SNUipp il s’agit aujourd’hui de “Se donner les moyens de réussir l’école”.

La réussite de tous les élèves suppose des transformations majeures de l’école : évolution du métier, évolution des pratiques professionnelles ..:doter les écoles de plus de maîtres que de classes ; donner du temps pour renforcer le travail en équipe, développer la formation et l’accompagnement des équipes, développer et améliorer la scolarisation en maternelle.

Le SNUipp propose de mettre en oeuvre ces mesures dans les écoles et en priorité dans les secteurs les plus en difficultés. Ces possibilités nécessitent un changement d’orientation en matière de politique éducative et des moyens nouveaux.

A l’écoute de tous les enseignants, le SNUipp continuera à mener le débat avec la profession, à faire avancer ses propositions, à rassembler et à agir pour y parvenir.

La journée nationale d’action interprofessionnelle du 4 octobre, rassemblant salariés du privé et du public, retraités et chômeurs doit contribuer à construire un puissant mouvement revendicatif visant à mettre en échec la politique du gouvernement et avancer des alternatives en matière d’emploi, de retraites, de salaires, de service public et d’éducation. Le SNUipp avec la FSU appellent les personnels à participer massivement à la grève en portant notamment l’exigence d’une politique ambitieuse de l’emploi public pour l’éducation et la réussite de tous les élèves, qui trouve sa première concrétisation dans le cadre du budget 2006. Pour l’école primaire cela doit se traduire par des créations d’emplois pour l’abaissement des effectifs en maternellle et élémentaire, travailler avec plus de maîtres que de classes, stopper la baisse de scolarisation en maternelle et développer la scolarisation des 2/3 ans, développer l’enseignement spécialisé, la formation continue, améliorer le remplacement, la direction d’école et renforcer la politique des ZEP. Dès à présent le SNUipp estime indispensable de construire avec la FSU, dans le cadre unitaire le plus large possible, un prolongement au 4 octobre et de mettre en débat la perspective d’une nouvelle mobilisation au moment du débat budgétaire (manifestations, grève, rassemblement ...). Il invite les personnels à donner leur avis dans les demi-journées d’information syndicale, les réunions organisées dans le cadre de sa campagne autour du film et les assemblées générales du 4 octobre et à se mobiliser dans cette perspective. Le SNUipp prend, dès à présent, et en lien avec la FSU, les dispositions pour pouvoir décider rapidement après le 4 avec les sections départementales, avec un conseil national extraordinaire si besoin, des modalités de la suite de l’action en prenant en compte le résultat de la consultation des personnels et le développement de la dynamique unitaire.

Annexe

Direction et fonctionnement d’école

Plus de 4 400 écoles vont encore fonctionner avec une direction vacante.

Le Ministre ne répond toujours pas à nos demandes d’ouverture de négociations pour obtenir du temps de décharge pour la direction et le fonctionnement de l’école, la création de postes de secrétariat, la mise à disposition de matériel (reprographie, informatique, fax etc ...) et une amélioration de la rémunération.

Le SNUipp, dans un cadre unitaire, appelle à renforcer la grève administrative et à participer aux actions du 21 septembre. Il proposera une adresse aux parents d’élèves à l’occasion des élections au conseil d’école.

La réponse du gouvernement ne peut pas être la seule mise en place du processus des EVS.

Frais d’équipement

Le SNUipp vient de s’adresser au Ministre pour l’alerter sur les frais occasionnés pour les enseignants par l’équipement nécessaire à l’exercice de leur métier (achat d’ouvrages, de matériel informatique ...). Il lui demande d’ouvrir rapidement des négociations sur cette question.

ISSR et frais de déplacement des personnels

Pour assurer leur mission des personnels (RASED, maîtres intinérants ou exerçant sur postes fractionnés, personnels rattachés aux circonscriptions, remplaçants, formation continue ...) se déplacent. Ils doivent être indemnisés de leurs frais. Cette exigence prend encore plus d’accuité dans le contexte d’augmentation du prix des carburants, de restrictions budgétaires, de mise en oeuvre de la LOLF. Le SNUipp qui sera reçu par le minstère le 3 octobre portera cette exigence ainsi que la revendication d’enveloppes budgétaires correspondant réellement aux besoins des personnels qui se déplacent. Concernant l’ISSR les conditions de son versement sont remises en cause dans plusieurs départements. Le SNUipp demandera au ministère de rétablir les conditions initiales d’attribution.

Le SNUipp informera la profession de l’ensemble de ces éléments, proposera avec les sections départementales un dispositif d’action le cas échéant.

Guyane

Aujourd’hui, en Guyane département de France, entre 6 000 et 10 000 des enfants n’ont pas accès à l’école. 7,2 % de la population en âge scolaire d’après l’INSEE.

Les rapports de force, grève de huit semaines en 2001, l’engagement militant, les recencements ciblés, ont permis la création d’un observatoire de la non scolarisation, proposition avancée par la FSU. Cet observatoire a commencé à prendre des mesures pour la scolarisation de tous les enfants de Guyane : création d’un formulaire unique d’inscription, campagne de presse ... Depuis, les familles inscrivent en masse leurs enfants et les effectifs explosent dans certaines écoles.

L’Etat doit maintenant aider les communes, qui n’ont pratiquement pas d’assiette fiscale, à construire des écoles et à les entretenir, à construire des logements pour garantir une vie décente aux enseignants, pour faire disparaître la non scolarisation.

Enfants de parents sans papiers et mineurs isolés

Le dossier des enfants de parents sans papiers s’est alourdi : l’été a été l’occasion d’une vaste opération d’intimidation et de répression. La solidarité ne s’est pas relâchée.

Depuis 2005, face à la multiplication d’élèves menacés d’expulsion, des comités de soutien comme à Lyon, Oullins, Besançon, Metz, Pontivy, Rennes, Chaumont, Clamart, Paris, Orléans se sont créés, regroupant personnels, parents d’élèves, membres d’associations. Par des manifestations, collectes, pétitions, distributions de tracts et avec les jeunes eux-mêmes, ils tentent d’enrayer la machine et obtiennent dans certains cas gain de cause.

Le droit à l’éducation pour tous est menacé. Le SNUipp defendra le droit pour tous à l’éducation, à un logement décent, à la régularisation. La politique du gouvernement bafoue les valeurs de la démocratie et met en danger des jeunes. Avec les personnels, le SNUipp pèse de tout son poids partout où se révèlent des situations qui mettent des familles entières dans une plus grande précarité.

Le SNUipp et la FSU au niveau national et dans les départements, sont partie prenantes du Réseau Education sans frontière qui milite dans ce sens.

Répression antisyndicale et contre les mouvements sociaux

Suite aux diverses mobilisations de l’an passé : mouvement lycéen, actions des personnels, faucheurs d’OGM, lutte contre la privatisation de la Poste, la répression frappe ou menace de frapper durement par des peines de prison, des mises à pied et un licenciement ou des amendes pour les acteurs de ces mobilsations.

Le SNUipp exprime sa solidarité, demande l’abandon des poursuites et l’amnistie des faits reprochés. Il participe aux initiatives de soutien aux personnes poursuivies.

La directive Bolkestein vise à généraliser la mise en concurrence des services en Europe. Cette proposition est une mise en œuvre aggravée de l’AGCS et se donne pour objectif de “ renforcer la position de négociation ” de l’Union européenne dans ce cadre. A l’OMC c’est un scenario quasi identique. Le SNUipp avec la FSU informera les personnels des enjeux autour de la directive et participera aux campagnes unitaires pour le retrait de cette directive.

La 6ème Conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce se déroulera à Hong Kong du 13 au 18 décembre prochains. Elle pourrait marquer une nouvelle étape vers le renforcement de l’agro-exportation et la privatisation des services publics.

Le commerce international est caractérisé par la libéralisation illimitée des échanges érigée en réponse aux inégalités sociales, par la logique du moins-disant social et fiscal imposé aux paysans et travailleurs du Sud et du Nord. Dans l’attente de la réunion de Hong kong, toute l’attention est portée sur le Conseil Général d’octobre, durant lequel d’importantes décisions devraient être prises dans tous les secteurs.

Le SNUipp avec la FSU participera à la campagne : “ OMC/10 ans ça suffit ! ” et à la manifestation internationale à Genève le 15 octobre.

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