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ISSR : Le SNUipp monte au créneau de nouveau.

jeudi 19 mars 2015

Lors d’une rencontre ce mercredi matin avec les services du Rectorat, le SNUipp a de nouveau posé la problématique du paiement de l’ISSR.  Etaient présents le chef de service DPEP, l’IENA, un agent administratif maitrisant l’application et l’ agent responsable de la paie. De nouveaux points de dysfonctionnement ont été soulevés par rapport à l’utilisation de l’application ARIA. Les retards (ou absences) de paiement des ISSR résultent d’un non respect des délais de saisie par les circonscriptions. En effet, les secrétaires de circonscription ont un délai strict pour saisir les informations sur ARIA et les valider. Une fois ce délai passé, la saisie reste possible mais aucune mise en paiement ne peut s’effectuer !!! Ces retards s’expliquent aussi par le fait que certaines secrétaires attendent les retours des feuilles de positions des TR signées par les directeurs avant la validation. Ces documents n’ont plus de valeur administrative avec la nouvelle application mais restent pour les TR le seul moyen de prouver un remplacement ! Une fois passée la date de saisie, la mise en paiement ne peut se faire que par la DPEP , après remontée des feuilles générées par ARIA auprès des gestionnaires. Suite à nos interventions, la remontée des remplacements par les circo à la DPEP doit se faire avec le 27 mars pour les mois de septembre et d’octobre 2014. Afin de résoudre définitivement cette problématique, un groupe de travail est prévu en présence de tous les IEN, les responsables informatiques , les gestionnaires, les responsables de la paie et les syndicats vendredi 27 mars de 8h à 11h. Eléments importants à retenir :  Les circonscriptions doivent pouvoir remettre, à chaque TR, une synthèse des remplacements mis en paiement. Ceci n’est possible que si la validation a été effectuée dans les délais d’où la réticence (ou l’incapacité) de certains IEN à remettre ce document aux collègues TR

Nous invitons tous les TR concernés par le non-paiement de leurs ISSR à nous transmettre leur dossier avant le 25 mars 2015. Vous trouverez en PJ un courrier de recours gracieux type :
- à déposer au service courrier du rectorat (1er étage pour avoir le tampon)
- à remettre à votre gestionnaire
- à envoyer par Karumail à : ce.dpep@ac-guadeloupe.fr Le SNUipp-FSU est aussi intervenu au niveau national et a obtenu des éclaircissements sur le versement de l’ISSR :   A l’occasion d’une audience au ministère de l’Education nationale, le SNUipp-FSU a évoqué plusieurs difficultés liées au versement de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) pour les personnels titulaires-remplaçants. Des clarifications ont été apportées. Vérification mensuelle de ses frais kilométriques Alors que sur le bulletin de salaire n’apparait qu’une ligne globale liée à l’ISSR, le syndicat a demandé que les enseignants concernés puissent disposer d’un relevé mensuel détaillant les remboursements des frais kilométriques.

    Pour les services du ministère, l’édition d’un tel document est possible via l’application Aria. L’administration doit donc le fournir aux collègues qui le demandent.  L’état des lieux doit permettre un dialogue entre les remplaçants et le secrétariat d’IEN. Un rappel de cette procédure fera l’objet d’une note du ministère adressée aux Inspections académiques.   Affectation sur congés longs L’affectation d’un remplaçant sur un congé long fait parfois l’objet d’une interprétation abusive des textes qui régissent le versement…ou non de l’ISSR dans certains départements.  
- Or, le ministère a bien confirmé au SNUipp-FSU que seuls les personnels affectés sur un même remplacement dès le 1er septembre, et pour la durée de l’année (même après reconduction) ne bénéficient plus de l’ISSR.  Dans ce cas néanmoins, les personnels doivent percevoir les frais de déplacement et de repas s’ils en remplissent les conditions.   Remplacement sur le groupe scolaire du rattachement administratif Tant qu’un remplacement est effectué dans une école distincte de celle du rattachement administratif, et même si celle-ci est dans le même groupe scolaire, l’ISSR est bien due. Le logiciel de calcul kilométrique est paramétré à cet effet. L’ISSR doit être revalorisée Pour le SNUipp-FSU, toutes ces précisions sont importantes pour que soient mieux respectés les droits des quelque 24 000 enseignants des écoles effectuant au quotidien ces missions de remplacement. Il demande par ailleurs que le montant de l’ISSR soit revalorisée, notamment en ce qui concerne le calcul des frais kilométriques, leur taux n’ayant pas été revu depuis 2008 alors que par exemple, le prix de l’essence a lui augmenté.

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