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Allocations familiales dans les DOM : la grande entourloupe

mercredi 6 janvier 2016

Au titre de la Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2014/85 du 20 mars 2014 et du Code de la sécurité sociale articles de lois L.755-3 ; L.755-11 ; L.755-12 ; L.755-33 et les décrets D.755-5 ; D.755-6 ; D.755-8 ; D.755-1, le versement des allocations familiales dès le premier enfant est possible dans les DOM .

Nous invitons donc tous les collègues de l’académie ayant un enfant et n’ayant pas perçu les allocations familiales, à faire la demande auprès du recteur d’académie par le biais du courrier en pièce jointe afin d’être rétablis dans leur bon droit.

Nous demandons à tous ceux qui enverront ce courrier de bien vouloir en informer le SNUipp afin que nous puissions répertorier les demandes et disposer de tous les éléments lors d’une prochaine audience avec le Recteur sur le sujet.

Pensez à joindre à votre courrier, l’attestation de non perception des allocations familiales émanant de la CAF.

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