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Lu au BO n°13 du 31 mars 2016

jeudi 31 mars 2016

Climat scolaire : « Améliorer le climat scolaire pour une École sereine et citoyenne » : généralisation et structuration des groupes académiques

Voie professionnelle : Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel

Vie scolaire : Participation des enseignants d’éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves

Traitement automatisé des données : Consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire national des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) des agents de l’éducation nationale en contact habituel avec des mineurs

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