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Lu au BO n°25 du 23 juin 2016

jeudi 1er septembre 2016

Bourses et aides aux étudiants :Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l’année 2016-2017

Actions éducatives : Le parcours citoyen de l’élève

Bourses de collège : Application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l’éducation

Diplôme national du brevet et certificat de formation générale : Instauration et organisation de la cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale

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