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Taux et Indemnités au O1 novembre 2005.

vendredi 11 novembre 2005

THEMA mis à jour au 01/11/05 ( la plupart des taux sont au 1er novembre 2005 sauf précision dans le texte). Le montant est exprimé en €. (*) les valeurs avec astérisque, sont mises à jour selon les “ tables de Montpellier ”, centre chargé de recalculer les taux et montants lors des changements des valeurs du point d’indice. Les valeurs sont calculées au 01 novembre 2005, prenant donc en compte l’augmentation du point d’indice à cette date.

Grilles indiciaires

Instituteurs

Echelon 1 Indice 340

Echelon 2 Indice 356

Echelon 3 Indice 365

Echelon 4 Indice 372

Echelon 5 Indice 382

Echelon 6 Indice 389

Echelon 7 Indice 398

Echelon 8 Indice 419

Echelon 9 Indice 440

Echelon 10 Indice 468

Echelon 11 Indice 514

Professeurs des Ecoles

Echelon 1 Indice 348

Echelon 2 Indice 375

Echelon 3 Indice 394

Echelon 4 Indice 415

Echelon 5 Indice 438

Echelon 6 Indice 466

Echelon 7 Indice 494

Echelon 8 Indice 530

Echelon 9 Indice 566

Echelon 10 Indice 611

Echelon 11 Indice 657

Hors classe des PE

Echelon 1 Indice 494

Echelon 2 Indice 559

Echelon 3 Indice 600

Echelon 4 Indice 641

Echelon 5 Indice 694

Echelon 6 Indice 740

Echelon 7 Indice 782

Indice fonction publique (valeur du point) : (*) au 01/11/2005 (Décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003) 53,7110 € soit environ 4,476 € par mois.

Indemnité de résidence : ne peut être inférieure à l’indice majoré 297. Zone 1 : 3% du traitement brut mensuel Zone 2 : 1% du traitement brut mensuel Zone 3 : 0% du traitement brut mensuel Bonification indiciaire :

Instituteurs spécialisés (CAFIPEMF, CAPSAIS, DEPS) : 15 pts Instituteur CPD-EPS, Instituteur MFAIEN  : 41 pts Directeur 1° groupe (classe unique)  : 3 pts Directeur 2° groupe (2 à 4 classes)  : 16 pts Directeur 3° groupe (5 à 9 classes)  : 30 pts Directeur 4° groupe (10 cl. et plus  : 40 pts Directeur adjoint SEGPA  : 50 pts Directeur EREA :120 pts Directeur UPR : 1ère catégorie : 80 pts, Directeur UPR : 2ème catégorie : 100 pts, Directeur UPR : 3ème catégorie : 130 pts, Directeur UPR : 4ème catégorie : 150 pts

Nouvelle bonification indiciaire (si affectation sur poste y ouvrant droit) : Le cumul des NBI est plafonné à 50 points •PE spécialisés en exercice  : 27 pts •instituteurs spécialisés nouveau régime en exercice : 27 pts •instituteurs spécialisés ancien régime en exercice : 12 pts •directeurs d’école, école spécialisée, d’application, : 8 pts cumulables avec bonification indiciaire (C. 97.154)

•établissement sensible  : 30 pts

•coordonnateurs ZEP ou REP  : 30 pts (1)

•enseignants en classe relais  : 30 pts (1)

•coordonnateurs de classes relais  : 40 pts (1)

• enseignants exerçant en CLIN  : 30 pts (1) (1) NBI cumulable avec l’indemnité ZEP (sous certaines conditions d’exercice et proratisation ISS ZEP possible).

CSG : 7,5 % de 97 % du salaire total dont 2,4 points non déductibles du montant imposable (*)

RDS (CRDS) : 0,5 % de 97 % du salaire total (*)

Retenue pour pension civile : 7,85 % à compter du 01/02/1991

Contribution solidarité : 1% du salaire net (traitement brut + indemnité de résidence + supplément familial - pension civile)

M.G.E.N. (facultatif) : 2,60% sur traitement brut + indemnité de résidence. Cotisation minimale : 327,60 €/an pour un actif, cotisation maximale 1159,60 € /an pour un actif

Cumul pension et traitement , activité publique : rémunération max autorisée : 1/3 du montant brut de la pension.

Supplément familial de traitement (SFT) : (*) indice plancher : 448 ; indice plafond : 716
-  1 enfant : 2,29 € ,
-  2 enfants : 10,67 € plus 3 % du brut,
-  3 enfants : 15,24 € plus 8 % du brut par enfant en plus : ajouter 4,57 € et 6 % du brut

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