Voici la réponse du Recteur : « En réponse à votre courrier rappelé en référence et suite à l’audience que vous a accordée Monsieur l’Inspecteur d’Académie en date du 26 octobre 2005, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance les éléments suivants :

Réuni sur cette question des modalités d’inspection le 18 février 2005, le Conseil d’IEN a retenu les dispositions ci après :

> Préavis d’inspection entre 15 et 10 jours avant la date prévue

> Envoi du rapport d’inspection par les IEN au Rectorat pour vérification par les services et validation par l’Inspecteur d’Académie dans un délai maximal d’un mois après l’inspection

> S’agissant de la grille d’inspection, je joins à ce courrier un exemplaire de ce qui est utilisé actuellement. »

GRILLE DE NOTATION INSTITUTEURS ET PE, applicable depuis 1994 La notation des instituteurs et professeurs des écoles a une double fonction :

 donner un élément d’appréciation chiffrée de la manière de servir

 permettre par son intégration dans un barème, les opérations de mouvement et de promotion

PRINCIPES GENERAUX : La nouvelle grille de notation est commune à tous les instituteurs et professeurs des écoles

La note est induite, suivant l’échelon, par une appréciation (bien, très bien, etc... ) Ainsi au 8e échelon, l’appréciation bien entraîne la note 15 au 10e échelon ; l’appréciation bien entraîne la note 17. Au 4e échelon, la note 13,5 correspond à l’appréciation très bien.

La notation se fait par demi points en général, au 1/10e de point après la note 19,5.

La note inscrite dans la grille correspond au maximum de la note possible pour la mention dans l’échelon donné. Par exemple, au 9e échelon, l’appréciation Très bien peut se traduire par la note 16,5 ou 17.

Le 1er échelon de la hors classe des professeurs des écoles correspond à l’échelon 7 de la grille.

En cas de changement de corps (passage dans le corps des professeurs des écoles) l’enseignant, s’il est inspecté, et à mérite égal, ne verra pas sa note augmentée jusqu’à ce qu’il retrouve, dans le corps de professeur des écoles, un échelon suffisant pour que le barème permette d’envisager une augmentation de sa note.

La note 20 ne sera attribuée qu’aux enseignants partant à la retraite dans l’année qui suit l’inspection.

CAS PARTICULIERS

Les enseignants qui ne peuvent subir une inspection pédagogique (travaillant dans des bureaux) se verront attribuer la note moyenne de leur échelon (par exemple, pour le 8e échelon, la note 15).

La présente grille est applicable à dater de la rentrée 1994/1995.

Les dispositions concernant la nouvelle notation des professeurs des écoles s’appliqueront, à tous les professeurs des écoles.

En cas de non inspection depuis 4 ans au 1er mars, la bonification sera de 0,5 point. Elle sera de 1 point à partir de 6 ans de non inspection.

récapitulatif des modalités de notation des personnels enseignants du 1er degré non validée par la CAPD.